Exoneration de la taxe d'habitation
Bonjour,
nous sommes au rsa depuis le mois de mars 2010 et nous avons un enfant,est ce que je peut etre exonéré de la taxe d'habitation??
nous sommes au rsa depuis le mois de mars 2010 et nous avons un enfant,est ce que je peut etre exonéré de la taxe d'habitation??
2 réponses
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ModérateurBonjour
Il faut faire une demande à votre service des impots.
Tout dépend de votre revenu de référence.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
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a l'heure actuel le fait d'etre au rsa ne donne pas lieu a une exoneration de la TH