Exoneration de la taxe d'habitation

Julie - 16 oct. 2010 à 12:24
logic - 16 oct. 2010 à 15:31

Bonjour,
nous sommes au rsa depuis le mois de mars 2010 et nous avons un enfant,est ce que je peut etre exonéré de la taxe d'habitation??

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australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 738
16 oct. 2010 à 12:35

Bonjour

Il faut faire une demande à votre service des impots.
Tout dépend de votre revenu de référence.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/

Réponse 2 / 2

logic
16 oct. 2010 à 15:31

a l'heure actuel le fait d'etre au rsa ne donne pas lieu a une exoneration de la TH

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~~~~~~ Cs ~~~~~~

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