Saisie sur salaire : erreur sur l'employeur
rouge_ozone
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untel -
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Bonjour,
Je suis l'objet d'une saisie sur salaire, suite à un jugement inique (je pense déposer plainte pour escroquerie au jugement).
L'huissier s'est trompé (sic) en désignant mon employeur (comme pour le jugement...).
Devant le Tribunal d'instance, il maintient le nom de cet employeur (qui n'est pas le mien).
La demande qu'il a déposée est-elle recevable ?
Le Tribunal ne doit-il pas indiquer que la demande ne peut être prise en compte ?
Existe-t'il des jurisprudences sur ce thème de l'erreur (flou artistique souhaité par les plaignants - ce qui leur permet de me faire condamner pour des faits que je ne peux avoir commis, du fait de mon appartenance à une autre société) ?
Merci pour vos réponses.
Je suis l'objet d'une saisie sur salaire, suite à un jugement inique (je pense déposer plainte pour escroquerie au jugement).
L'huissier s'est trompé (sic) en désignant mon employeur (comme pour le jugement...).
Devant le Tribunal d'instance, il maintient le nom de cet employeur (qui n'est pas le mien).
La demande qu'il a déposée est-elle recevable ?
Le Tribunal ne doit-il pas indiquer que la demande ne peut être prise en compte ?
Existe-t'il des jurisprudences sur ce thème de l'erreur (flou artistique souhaité par les plaignants - ce qui leur permet de me faire condamner pour des faits que je ne peux avoir commis, du fait de mon appartenance à une autre société) ?
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