Loi: La Portabilité

Question

Bonjour, 
Pouvez vous si la loi sur la portabilité (maintien de la mutuelle et de la prévoyance à un salarié par son employeur) s'applique aussi à un salarié qui vient de se faire licencier par son employeur qui est autre qu'une mutuelle. En faite j'ai profité de la portabilité pendant 9 mois et au moment de ma première cotisation individuelle, on me soutient que je n'y avait pas droit et comme j'ai eu des prestations, c'est où je les rembourse ou je paie les 9 mois de cotisation due.
Pouvez-vous m'éclaicir. Merci
Rémi ROS

Utilisateur anonyme · Answer

s'applique aussi à un salarié qui vient de se faire licencier par son employeur qui est autre qu'une mutuelle. 

ce qui veut dire en clair ???

En faite j'ai profité de la portabilité pendant 9 mois et au moment de ma première cotisation individuelle,

et là ???

rinoceros · Answer

J'ai été salarié d'une mutuelle jusqu'au 31/12/2009. Licencié, je pensais avoir le droit de bénéficier de la loi sur la portabilité pendant 9 mois. A la fin de cette période j'ai souscris, dans la même mutuelle, un contrat individuel et c'est à ce moment là que j'ai reçu un appel de l'entreprise m'expliquant que le loi ne s'appliquait pas pour un salarié travaillant dans une mutuelle !!! et qu'à ce titre où je remboursais les prestations que j'avais pu avoir ou je payais les neuf mois de cotisation. Je trouve surprenant qu'une mutuelle qui met en place des contrats mutuelles obligatoires avec les entreprises, puisse se dédouaner d'une loi.

Loi: La Portabilité

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