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2 réponses
Utilisateur anonyme
15 oct. 2010 à 19:05
15 oct. 2010 à 19:05
s'applique aussi à un salarié qui vient de se faire licencier par son employeur qui est autre qu'une mutuelle.
ce qui veut dire en clair ???
En faite j'ai profité de la portabilité pendant 9 mois et au moment de ma première cotisation individuelle,
et là ???
ce qui veut dire en clair ???
En faite j'ai profité de la portabilité pendant 9 mois et au moment de ma première cotisation individuelle,
et là ???
J'ai été salarié d'une mutuelle jusqu'au 31/12/2009. Licencié, je pensais avoir le droit de bénéficier de la loi sur la portabilité pendant 9 mois. A la fin de cette période j'ai souscris, dans la même mutuelle, un contrat individuel et c'est à ce moment là que j'ai reçu un appel de l'entreprise m'expliquant que le loi ne s'appliquait pas pour un salarié travaillant dans une mutuelle !!! et qu'à ce titre où je remboursais les prestations que j'avais pu avoir ou je payais les neuf mois de cotisation. Je trouve surprenant qu'une mutuelle qui met en place des contrats mutuelles obligatoires avec les entreprises, puisse se dédouaner d'une loi.