Taxe habitation 2010 et date fin de travaux
soleil
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angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons acheté une maison récente dont la date de fin de travux est en 2008, nous y habitons depuis dec 2009.
Or nous venons de recevoir la taxe d'habitation de 2010.
Est-ce normal sachant que la date de fin de travaux est de 2008 ?
Si non, que faut-il fournir aux impots pour reclamation ?
Merci
Nous avons acheté une maison récente dont la date de fin de travux est en 2008, nous y habitons depuis dec 2009.
Or nous venons de recevoir la taxe d'habitation de 2010.
Est-ce normal sachant que la date de fin de travaux est de 2008 ?
Si non, que faut-il fournir aux impots pour reclamation ?
Merci
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5 réponses
bonjour, l'exoneration pour les constructions neuves ne s'applique pas à la taxe d'habitation mais à la taxe foncière.
La taxe d'habitation est exonéré dans qq cas très précis (âge, handicap et revenus).
On doit payer la taxe d'habitation du logement qu'on occupe au 01 janvier. Or au 01/01/10 vous étiez dans votre nouveau logement donc vous devez la taxe d'habitation de ce logement.
voilà... désolé pour la mauvaise nouvelle !!
La taxe d'habitation est exonéré dans qq cas très précis (âge, handicap et revenus).
On doit payer la taxe d'habitation du logement qu'on occupe au 01 janvier. Or au 01/01/10 vous étiez dans votre nouveau logement donc vous devez la taxe d'habitation de ce logement.
voilà... désolé pour la mauvaise nouvelle !!
L'exonération de la taxe foncière (si c'est bien de cela dont vous parlez) s'applique aux construction nouvelles.
Dans votre cas il s'agit d'un achat et non d'une construction.
Dans votre cas il s'agit d'un achat et non d'une construction.
Merci de ta réponse.
Je me suis donc trompé de taxe.
Comment réclamer le remboursement de la taxe foncière (je viens de la payer) ? Quel document faut-il fournir pour cette réclamation ?
Merci d'avance
Je me suis donc trompé de taxe.
Comment réclamer le remboursement de la taxe foncière (je viens de la payer) ? Quel document faut-il fournir pour cette réclamation ?
Merci d'avance
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