Article 700 qui en est le bénéficiaire?

lilia -  
tbo1 Messages postés 77 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai gagné un proces au prudhomme, je bénéficie de laide juridictionelle totale, mon avocat souhaite que je renonce à l'aj (aide juridictionelle) pour qu'il puisse bénéficier de l'article 700, en a t'il le droit?, je pensais que c'était moi qui devait bénéficier de cet article, si je renonce à laj totale, comment vais je faire pour payer les frais de justice (hormis les frais davocat)?
pouvez vous me donner des informations la dessus,
quels son mes droits,
merci pour vos réponse.

6 réponses

52polo Messages postés 304 Statut Membre 62
 
j'ai gagné un proces au prudhomme, je bénéficie de laide juridictionelle totale

pas de frais de justice.....
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lilia
 
tu a pris un avocat ?si oui ta t'il demander de largent, malgré que tu bénéficie de laj totale c'est a dire article 700 ou autre?
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coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   47
 
bonjour

aide juridictionnelle vous permet d'aller au prudhommes sans rien débourser renoncer à l'aide vous devez payer l'avocat et si vous avez signé une convention honoraire vous devez remetre l'article 700 à l'avocat

c'est de l'arnaque votre avocat
renoncer a rien et ne signez rien (convention honoraire)
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tbo1
 
ne renonce surtout pas à l'Aide Juridictionnelle Totale.Ton avocat ne vois que son intérét.Il sera payé un misére comme ça.Mais si il obtient l'Art 700 le remboursement des frais ne peuvent étre supérieur à l'AJ .Sinon tu lui demande une convention d'honoraires (qu'il signera et copie pour toi) ou tu lui attribue pour SEUL Honoraire le montant de l'Art 700.
Si il gagne il est payé si il perd tant pis pour lui.En tout cas tu ne paira ses frais si en plus tu perd le procés.En effet son travail devra étre payé si tui renonce à l'A.J;CQFD
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tbo1 Messages postés 77 Statut Membre 7
 
demandez au batonnier la désignation d'un autre avocat en A.J Totale,car ils se battront pour vous avoir.
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lilia
 
si je refuse de renoncer à l'aj totale, dois je quand mème céder le montant de larticle 700 à lavocat, que va t'il se passer si je refuse? l'article 700 c'est les frais irrépétibles (donc frais davocat), c'est donc lavocat qui dois bénéficier de la somme de larticle 700?
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lilia
 
au passage, je n'ai signé aucune convention d'honoraire et c'est l'avocat qui a transmis ma demande d'aj au tribunal, il savait que je pouvais bénéficier de l'aj totale et la accepté. Et aujourdhui il me demande d'y renoncer, pour qu'il puisse bénéficier de la somme de larticle 700.
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tbo1 Messages postés 77 Statut Membre 7
 
ils se battront PAS pour avoir une A.J totale
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