Démission + Cession de parts en SAS
HenriGou
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amevellec Messages postés 154 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
amevellec Messages postés 154 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement salarié d'une SAS et possède quelques parts dans la société. Je souhaite démissionner de mon poste et par la même occasion céder l'intégralité de mes parts.
Dois-je obligatoirement ceder mes parts à mon départ ? Quelle est alors la procédure à suivre ?
Nous sommes deux associés, puis-je conserver mes parts sans être encore salarié de la structure ?
Enfin dois-je réaliser une seule et même lettre contenant ma démission et ma volonté de céder mes parts à l'associé restant ?
Merci pour vos réponses.
H.G
Je suis actuellement salarié d'une SAS et possède quelques parts dans la société. Je souhaite démissionner de mon poste et par la même occasion céder l'intégralité de mes parts.
Dois-je obligatoirement ceder mes parts à mon départ ? Quelle est alors la procédure à suivre ?
Nous sommes deux associés, puis-je conserver mes parts sans être encore salarié de la structure ?
Enfin dois-je réaliser une seule et même lettre contenant ma démission et ma volonté de céder mes parts à l'associé restant ?
Merci pour vos réponses.
H.G
A voir également:
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3 réponses
D'abord ça dépend des statuts et, le cas échéant, du pacte d'actionnaire.
Tu peux parfaitement conserver tes parts sans avoir de rôle opérationnel (cas général, à vérifier dans les statuts/PA).
Tu dois de toute façon faire des courriers séparés.
Si rien n'est mentionné dans les statuts à ce sujet, à priori tu gardes tes parts, sauf si tu te met d'accord pour les vendre. Exactement comme tu le ferais avec des actions cotées dans un portefeuille...
Tu peux parfaitement conserver tes parts sans avoir de rôle opérationnel (cas général, à vérifier dans les statuts/PA).
Tu dois de toute façon faire des courriers séparés.
Si rien n'est mentionné dans les statuts à ce sujet, à priori tu gardes tes parts, sauf si tu te met d'accord pour les vendre. Exactement comme tu le ferais avec des actions cotées dans un portefeuille...
Merci pour cette réponse.
J'en profite pour poser une autre question relative à mon contrat de travail. J'ai une clause de respect de clientèle qui s'applique après la rupture du contrat de travail sans limitation de durée, est-ce légal ?
Aucune contrepartie financière n'est prévue, et à aucun moment il n'est évoqué de clause de non-concurrence.
J'en profite pour poser une autre question relative à mon contrat de travail. J'ai une clause de respect de clientèle qui s'applique après la rupture du contrat de travail sans limitation de durée, est-ce légal ?
Aucune contrepartie financière n'est prévue, et à aucun moment il n'est évoqué de clause de non-concurrence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...