Pret à taux zéro -concubin avis fiscal parent
k37
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Bonjour,
j'ai fait une demande de prêt à taux zéro en tant que primo accédant.
Dans les documents à fournir, il est demandé mon avis d'imposition (où est déclaré moi et ma fille) et les avis d'imposition des personnes destinées à occuper le logement (ma concubine).
Or elle est étudiante et n'a pas d'avis d'imposition.
Je suis acheteur seul, emprunteur seul.
Ma banque m'indique que je peux faire une demande pour 2 personnes moi et ma fille et que ma concubine ne soit pas déclarée.
Est ce légale?
Est il possible d'inclure ma concubine dans l'octroi du prêt à taux zéro, sachant qu'elle a quand même eu des revenus mais déclaré sur l'avis d'imposition de ses parents?
Merci de votre aide.
j'ai fait une demande de prêt à taux zéro en tant que primo accédant.
Dans les documents à fournir, il est demandé mon avis d'imposition (où est déclaré moi et ma fille) et les avis d'imposition des personnes destinées à occuper le logement (ma concubine).
Or elle est étudiante et n'a pas d'avis d'imposition.
Je suis acheteur seul, emprunteur seul.
Ma banque m'indique que je peux faire une demande pour 2 personnes moi et ma fille et que ma concubine ne soit pas déclarée.
Est ce légale?
Est il possible d'inclure ma concubine dans l'octroi du prêt à taux zéro, sachant qu'elle a quand même eu des revenus mais déclaré sur l'avis d'imposition de ses parents?
Merci de votre aide.
A voir également:
- Pret à taux zéro -concubin avis fiscal parent
- Congé fiscal - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taux livret a - Guide
- Taux actuel prêt immobilier - Guide
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1 réponse
Bon d'apres les documents fournis par ma banque,
si une des personnes du foyer est inscrit sur l'avis d'imposition de ses parents => pas de pret à taux 0.
Ensuite une personne du foyer est une personne qui vit + de 8 mois dans l'acquisition en tant que résidence principal.
Donc il est possible de l'obtenir quand même, mais dans ce cas il ne faut pas qu'elle vive plus de 8 mois ou qu'elle déclare que sa résidence principale est chez ses parents ou autre part.
(l'hébergement à titre gratuit est considéré comme étant dans le foyer)
Même en me fournissant les documents, les banquiers ne peuvent répondre à ma question...
si une des personnes du foyer est inscrit sur l'avis d'imposition de ses parents => pas de pret à taux 0.
Ensuite une personne du foyer est une personne qui vit + de 8 mois dans l'acquisition en tant que résidence principal.
Donc il est possible de l'obtenir quand même, mais dans ce cas il ne faut pas qu'elle vive plus de 8 mois ou qu'elle déclare que sa résidence principale est chez ses parents ou autre part.
(l'hébergement à titre gratuit est considéré comme étant dans le foyer)
Même en me fournissant les documents, les banquiers ne peuvent répondre à ma question...
La législation juridique et financière évolue en permanence...