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9 réponses
j'ai été dans le même cas que vous j'ai fini par gagner mes 3 frères avaient une maison et moi non le juge a penché en ma faveur.
2 petites question
1) peux-tu acheter leur part ?
l'huissier vérifiera
2) que pense votre avocat ?
Pense t-il que vous avez une chance de gagner ?
Si vous avez besoin de conseils je suis là
bon courage à vous
2 petites question
1) peux-tu acheter leur part ?
l'huissier vérifiera
2) que pense votre avocat ?
Pense t-il que vous avez une chance de gagner ?
Si vous avez besoin de conseils je suis là
bon courage à vous
fanchb29
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jeudi 19 août 2010
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4 janvier 2021
1 246
14 oct. 2010 à 05:39
14 oct. 2010 à 05:39
Bonjour,
Mettre fin à la procédure pour quel motif ?
Si toutes les parties sont d'accord, il est toujours possible de mettre fin à une procédure judiciaire avec un règlement à l'amiable.
Mais dans ce cas, tous les héritiers doivent donnés leur accord.
Mettre fin à la procédure pour quel motif ?
Si toutes les parties sont d'accord, il est toujours possible de mettre fin à une procédure judiciaire avec un règlement à l'amiable.
Mais dans ce cas, tous les héritiers doivent donnés leur accord.
Toute les recours épuisées et une nouvelle déscision d'appel encore en cours, pourquoi y at-il toujours des possibilité de recours interminable, toutes les différents recours donne la meme déscision
fanchb29
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4 janvier 2021
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14 oct. 2010 à 06:17
14 oct. 2010 à 06:17
Je suppose que vous faites partie des personnes lésées par le comportement de cette dame.
Juste une chose toute bête à laquelle vous devez penser :
Si j'arrête maintenant, que va t'il se passer ?
Rien
La situation restera la même qu'actuellement et en plus en tant que copropriétaire du bien vous risquez de devoir payer une partie des frais quand il faudra faire de grosses réparation sur le bien.
En plus, il restera à votre charge les frais d'avocat...
Je vous conseille de ne pas vous laisser faire et de ne surtout pas vous décourager car c'est justement ce que cherche à tout prix la partie adverse.
Vous avez des droits, a vous de les défendre le mieux possible.
Juste une chose toute bête à laquelle vous devez penser :
Si j'arrête maintenant, que va t'il se passer ?
Rien
La situation restera la même qu'actuellement et en plus en tant que copropriétaire du bien vous risquez de devoir payer une partie des frais quand il faudra faire de grosses réparation sur le bien.
En plus, il restera à votre charge les frais d'avocat...
Je vous conseille de ne pas vous laisser faire et de ne surtout pas vous décourager car c'est justement ce que cherche à tout prix la partie adverse.
Vous avez des droits, a vous de les défendre le mieux possible.
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Comment pouvez-vous vous mettre d'accord ? vous dites vous même que ces 2 femmes ont déposées une requête devant la cour d'appel le 15 septembre que fait votre avocat dans tous ça ? demandez- lui si vous avez une chance de gagner sinon il va falloir vous mettre d'accord avec vos adversaires. Si elles sont entêtées après la cour d'appel et toujours en difficulté il y aura la cour de cassation, puis à la case départ et croyez-moi en finale votre avocat sera le gagnant avec tout ce que vous lui avez payer.
Je ne comprends pas pourquoi votre notaire procède actuellement au partage si l'affaire n'est pas finie.
quel est votre rôle là dedans ?
n'oubliez pas tant que l'affaire dure vous payez des frais de succession
pourquoi les deux autres refusent la proposition de partage ?
si le tribunal vous a donné l'attribution préférentielle de l'immeuble cela veut dire que tous les autres héritiers ont leur résidence que veulent-elles de plus ? Prouvez au juge qu'elles ont une maison à eux
ne vous découragez-pas.
Je vous conseille de changer d'avocat
et surtout si le notaire travail sur le partage or que le jugement n'est pas fini vous paierez les frais pourquoi vous ne lui avez pas signalé
bon courage.
Je ne comprends pas pourquoi votre notaire procède actuellement au partage si l'affaire n'est pas finie.
quel est votre rôle là dedans ?
n'oubliez pas tant que l'affaire dure vous payez des frais de succession
pourquoi les deux autres refusent la proposition de partage ?
si le tribunal vous a donné l'attribution préférentielle de l'immeuble cela veut dire que tous les autres héritiers ont leur résidence que veulent-elles de plus ? Prouvez au juge qu'elles ont une maison à eux
ne vous découragez-pas.
Je vous conseille de changer d'avocat
et surtout si le notaire travail sur le partage or que le jugement n'est pas fini vous paierez les frais pourquoi vous ne lui avez pas signalé
bon courage.
"...son avis sur la valeur du bien et de l'attribution préférentielle ..."
"...qui interjettent formellement et conteste l'appréciation du jugement ..."
"....les intérêts intercalaires, l'indemnité d'occupation, les dommages pour résistance abusive..."
QE:
Y a-t-il moyen de demander au tribunal de mettre fin à la procédure (arrêt du procès).
RE:
Apparemment non - pour les personnes occupnnt les lieux, encore moins s'il y a lien de sang et degre parental par rapport a vous, vous pouvez seulement poursuivre les revenus et indemnites d'occupation.
La jurisprudence vient de prononcer deux decision assez interessant -
1) la declaration des parties, et la reponsabilite de l'avocat et le notaire engage au seul declaration des parties.
2) la discredibilite du juge en cas de lien familial ou allie d'une partie, qui a tendance a faire perdre l'autre un proces
3) En cas ou la cause fait que [l'hérédite] est deficitaire, le juge peut faire supporter de fait ou de droit les debiteurs a compenser les indemnites.
Dans votre cas, vous etes semble etre couronne d'une "attribution preferentielle", que les parties occupent les lieux, rien ne suspendent a eux de vous payer des indemnites d'occupation...aucun element deficitaire de l'heredite vous est prejudiciable...il semblent que la situation [usufruit] que opte par les occupants, et l'apprauvrissement de ses occupants sont tous a votre avantage.
* Seule la procedure de vente forcee "judiciaire", en raison des deficits, defaut de paiement des indemnites d'occupation est la voie a prendre.
"...qui interjettent formellement et conteste l'appréciation du jugement ..."
"....les intérêts intercalaires, l'indemnité d'occupation, les dommages pour résistance abusive..."
QE:
Y a-t-il moyen de demander au tribunal de mettre fin à la procédure (arrêt du procès).
RE:
Apparemment non - pour les personnes occupnnt les lieux, encore moins s'il y a lien de sang et degre parental par rapport a vous, vous pouvez seulement poursuivre les revenus et indemnites d'occupation.
La jurisprudence vient de prononcer deux decision assez interessant -
1) la declaration des parties, et la reponsabilite de l'avocat et le notaire engage au seul declaration des parties.
2) la discredibilite du juge en cas de lien familial ou allie d'une partie, qui a tendance a faire perdre l'autre un proces
3) En cas ou la cause fait que [l'hérédite] est deficitaire, le juge peut faire supporter de fait ou de droit les debiteurs a compenser les indemnites.
Dans votre cas, vous etes semble etre couronne d'une "attribution preferentielle", que les parties occupent les lieux, rien ne suspendent a eux de vous payer des indemnites d'occupation...aucun element deficitaire de l'heredite vous est prejudiciable...il semblent que la situation [usufruit] que opte par les occupants, et l'apprauvrissement de ses occupants sont tous a votre avantage.
* Seule la procedure de vente forcee "judiciaire", en raison des deficits, defaut de paiement des indemnites d'occupation est la voie a prendre.
BONJOUR
JE VEUX SAVOIR SI TU AS PU RESOUDRE TON PROBLEME TON CAS M'A PARU DIFFICILE
MERCI DE ME REPONDRE ET BON COURAGE
JE VEUX SAVOIR SI TU AS PU RESOUDRE TON PROBLEME TON CAS M'A PARU DIFFICILE
MERCI DE ME REPONDRE ET BON COURAGE
JE PEUX VOUS ASSURER QUE TOUTE CETTE ÉCRIT EST FAUSSE VOICI LA RÉALITÉ :
1) cet héritier a mis deux maisons sur son nom avant signatures des autres héritiers construisent par mes parents et une troisième qu'il vit dedans
2) il a touché le capital décès de mes deux parents(le pire c'est que celui de mon père alors que ma mère était encore vivante cette dernière ne comprenait pas jusqu'à sa mort pourquoi la caisse général de sécurité social ne le lui versait rien du capital de mon père. Ma mère était paralysée suite d'une crise cardiaque mon père souffrait de la même maladie son coeur était tellement gros qu'il ne pouvait plus se déplacer à cause de ces essoufflements pour aller devant notaire afin de faire le nécessaire pour le partage c'est alors que ce petit frère qu'on a bercé nous a tous prise laissant aucun souvenir aujourd'hui on a refusé l'aide judiciaire pour payer un avocat afin de nous jugé comme il se doit pour que nos parents aient un repos éternelle
3) il a mis les compteurs d'eau et électricité sur son nom sans demander la signature aux autres ors c'est obligatoire
4) il a clôturé le compte des parents dont j'ai une copie le prouvant c'est lui qui a tout pris qui l'a aidé ? Le notaire est au courant et ne répond pas à mes recommandées ils se connaissent bien.
5) on a jamais fait la déclaration de succession c'est toujours lui qui a fait comment ? Et le notaire ? Qu'a-t-il dit ?
5) il est propriétaire d'une belle villa dans la même ville qu'il met en location
Moi suis mère célibat 5 enfants vivons avec des rats et des cafards dans un logement social le juge tranche toujours en sa faveur pour la vente préférentielle lui il paie l'avocat et moi j'ai droit d'office depuis le début j'avais bien précisé à l'avocate que je veux une parcelle pas l'argent cette dernière ne m'a jamais écouté serai- ce parce l'état lui paye après jugement ? Pensez-vous que j'ai droit a une maison ?
Ce frère ce plein de moi et ma soeur en citant nos identités comme des assassins sur plusieurs cite se passe pour victimes or c'est un sans coeur
Pensez-vous que c'est normal qu'un héritier détourne 4 maisons dans la succession et propriétaire d'une belle villa qu'il met en location le notaire au courant ? Nous passons 2 en cour d'appel bientôt et 6 le notaire à déjà payé. Alors juges, avocats notaires connaissant la loi j'attends vos conseils Qui est ange et qui est démon ? pensez-vous que c'est autoriser tous ces fraudes dans une succession avec l'aide du notaire ? mon frère nous réclame même 3000 pour appel abusif or on réclame justice. Merci.
1) cet héritier a mis deux maisons sur son nom avant signatures des autres héritiers construisent par mes parents et une troisième qu'il vit dedans
2) il a touché le capital décès de mes deux parents(le pire c'est que celui de mon père alors que ma mère était encore vivante cette dernière ne comprenait pas jusqu'à sa mort pourquoi la caisse général de sécurité social ne le lui versait rien du capital de mon père. Ma mère était paralysée suite d'une crise cardiaque mon père souffrait de la même maladie son coeur était tellement gros qu'il ne pouvait plus se déplacer à cause de ces essoufflements pour aller devant notaire afin de faire le nécessaire pour le partage c'est alors que ce petit frère qu'on a bercé nous a tous prise laissant aucun souvenir aujourd'hui on a refusé l'aide judiciaire pour payer un avocat afin de nous jugé comme il se doit pour que nos parents aient un repos éternelle
3) il a mis les compteurs d'eau et électricité sur son nom sans demander la signature aux autres ors c'est obligatoire
4) il a clôturé le compte des parents dont j'ai une copie le prouvant c'est lui qui a tout pris qui l'a aidé ? Le notaire est au courant et ne répond pas à mes recommandées ils se connaissent bien.
5) on a jamais fait la déclaration de succession c'est toujours lui qui a fait comment ? Et le notaire ? Qu'a-t-il dit ?
5) il est propriétaire d'une belle villa dans la même ville qu'il met en location
Moi suis mère célibat 5 enfants vivons avec des rats et des cafards dans un logement social le juge tranche toujours en sa faveur pour la vente préférentielle lui il paie l'avocat et moi j'ai droit d'office depuis le début j'avais bien précisé à l'avocate que je veux une parcelle pas l'argent cette dernière ne m'a jamais écouté serai- ce parce l'état lui paye après jugement ? Pensez-vous que j'ai droit a une maison ?
Ce frère ce plein de moi et ma soeur en citant nos identités comme des assassins sur plusieurs cite se passe pour victimes or c'est un sans coeur
Pensez-vous que c'est normal qu'un héritier détourne 4 maisons dans la succession et propriétaire d'une belle villa qu'il met en location le notaire au courant ? Nous passons 2 en cour d'appel bientôt et 6 le notaire à déjà payé. Alors juges, avocats notaires connaissant la loi j'attends vos conseils Qui est ange et qui est démon ? pensez-vous que c'est autoriser tous ces fraudes dans une succession avec l'aide du notaire ? mon frère nous réclame même 3000 pour appel abusif or on réclame justice. Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...