RUPTURE DE BAIL
Résolu
manon
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Bonjour,
J'aimerais arrêter mon bail locatif avec un préavis de 2 mois au lieu de 3, car je ne fais plus les nuits donc salaire moins intéressant et en plus ma compagne a quitter le logement il y a un mois donc difficultés pour le loyer et les charges. Ais-je le droit ?
J'aimerais arrêter mon bail locatif avec un préavis de 2 mois au lieu de 3, car je ne fais plus les nuits donc salaire moins intéressant et en plus ma compagne a quitter le logement il y a un mois donc difficultés pour le loyer et les charges. Ais-je le droit ?
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4 réponses
Je sais que le locataire peut notifier son congé à tout moment avec un préavis de 3 mois mais qu'il peut être réduit à 1 mois dans plusieurs cas. J'aimerais savoir si je fais parti d'un de ces cas ?
Bonjour,
A priori non, vous ne rentrez pas dans les cas pouvant réduire le préavis à un mois, qui sont :
"Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois."
... "ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion"
A priori non, vous ne rentrez pas dans les cas pouvant réduire le préavis à un mois, qui sont :
"Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois."
... "ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion"
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