Annexion de la cave dans un immeubleRésolu

Question

Bonjour à tous, 

Je souhaite acquérir un appartement situé au rez-de-chaussé d'un immeuble. Cet appartement possède une cave juste sous son sol. 

Je souhaiterais savoir quelles sont les conditions requises pour annexer cette cave en toute légalité. En effet, il semble que le sol situé entre l'appartement et la cave sont des parties communes.

L'agent immobilier m'a informé que le propriétaire actuel avait l'autorisation écrite de la copropriété pour réaliser cette annexe mais il me semble que cela doit également se monnayer avec la copropriété. 

Avez-vous des avis sur la question ?

Merci par avance.

Herve_444 · Answer

Bonsoir,
vous souhaitez acquérir une cave, il faut simplement (bon courage) contacté le propriétaire ou le syndic et le persuadé de le vendre, et négociation du prix et OBLIGATION de passer de passer chez le NOTAIRE, afin de officialisé votre acte d'achat, sachant que vous allez payer une taxe d'halitation et foncière de votre cave.

Snakessss · Answer

Merci pour votre réponse. 

L'acquisition de la cave n'est pas un problème car elle est en vente avec l'appartement. La question concerne les conditions pour annexer la cave à l'appartement.

photodia56 · Answer

Je n'ai pas de réponse à la question mais elle pose d'autres questions.
Si je comprend bien, vous désirez percer une trémie dans la dalle.
Je voulais soulever le problème du manque de sécurité contre les intrusions des caves.
Pensez bien à défendre l'entrée de votre logement.
En général les portes de caves et également leurs cloisons sont très fragiles.
Un coup de pied bien placé et on est chez vous!
Sinon, l'idée est bonne.

Snakessss · Answer

Merci photodia pour les conseils. 

Les murs de la cave sont très solides. Je pensais même condamner la porte de la cave, mais ce n'est finalement pas une bonne idée car elle me permettra de faire rentrer des objets dans la cave. Par contre, j'ajouterai à la cave plusieurs verrous !!

Quelqu'un à une idée sur les conditions de l'annexion ?

Actif · Answer

A mon sens, il faudrait :

1) s'assurer par le biais d'une étude menée par un architecte de la faisabilité de votre projet (afin de vérifier que la structure de l'immeuble ne pâtirait pas des travaux) : est-ce que cela été fait par le vendeur ?

2) obtenir l'aval de la copro (vote en AG) : ça apparemment, ce serait bon ? (bien vérifier "l'accord écrit")

Soyez sûr que ces 2 points seront OK avant votre achat, sinon adieu le duplex !

Quant à monnayer ces travaux avec la copro, non. 

Par contre, comme la destination de la cave va changer, il va falloir envisager un nouveau calcul de millèmes (ou tantièmes), avec modification du règlement de copropriété à faire par un acte notarié à publier, et ça c'est loin d'être gratuit ! C'est peut-être ça qui est sous-entendu par le terme "monnayé" ? (la copro demandera certainement que vous preniez à votre charge tous ces frais)

Annexion de la cave dans un immeuble

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