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Vente de bien après divorce

gord974 - 11 oct. 2010 à 17:06
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 11 oct. 2010 à 19:23
Bonjour, la voiture qui etait a mon seule non sur la (carte grise) une foi que notre divorce par conçentement mutuel a été pronnoçé, j'ai eu l'occasion de vendre cette voiture . et maintenant quel droit a mon ex sur cette vente .
en vous remerçient a l'avançe pour vos conseil a bientot. merçi

1 réponse

Réponse 1 / 1
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 242
11 oct. 2010 à 17:20
Bonjour,

Aucun si vous avez toujours payer seul les mensualités du véhicule !!!

Il faut impérativement que l'argent qui a servi à payer cette voiture vienne de vous et pas des deux.

Sinon votre ex peut prétendre à un prorata du nombre de mois payer pendant la vie commune.

Cordialement
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gord974
11 oct. 2010 à 19:19
je voulais sincere vous remerçier, a quitte de revanche si je peut me rendre utille a répondre a un problème un jour. merçi
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bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 242
11 oct. 2010 à 19:23
Pas de quoi nous sommes là pour ça.

Cordialement
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