Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente de bien après divorce

gord974 -  
bouledeneige6 Messages postés 1452 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, la voiture qui etait a mon seule non sur la (carte grise) une foi que notre divorce par conçentement mutuel a été pronnoçé, j'ai eu l'occasion de vendre cette voiture . et maintenant quel droit a mon ex sur cette vente .
en vous remerçient a l'avançe pour vos conseil a bientot. merçi

1 réponse

Réponse 1 / 1
bouledeneige6 Messages postés 1452 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   243
 
Bonjour,

Aucun si vous avez toujours payer seul les mensualités du véhicule !!!

Il faut impérativement que l'argent qui a servi à payer cette voiture vienne de vous et pas des deux.

Sinon votre ex peut prétendre à un prorata du nombre de mois payer pendant la vie commune.

Cordialement
0
gord974
 
je voulais sincere vous remerçier, a quitte de revanche si je peut me rendre utille a répondre a un problème un jour. merçi
0
bouledeneige6 Messages postés 1452 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   243
 
Pas de quoi nous sommes là pour ça.

Cordialement
0

Discussions similaires

Vente maison pendant les 2 ans suite au divorce
VALENT -
nogai -

3 réponses
Revente de ma maison après rachat par soulte
Phénix94 -
Laranne78 -

5 réponses
Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?
courgette -
Gege -

7 réponses
Garder son prêt immobilier après la vente
Worn -
papossible -

10 réponses