Papier a remettre en fin de contrat

ludotheo - 11 oct. 2010 à 15:40
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 11 oct. 2010 à 15:42
Bonjour,

mon contrat ayant pris fin le 2 octobre, mon entreprise ne m'a toujours pas remis mon certificat de travail, mon attestation pole emploi et mon solde de tout compte. y a t il un delai maximum pour me fournir tous ces documents????

1 réponse

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
11 oct. 2010 à 15:42
Bonjour,

La loi précise que l'employeur doit fournir tout documents lors du départ du salarié mais dans la réalité ce n'est pas toujours possible puisqu'il faut parfois faire appel à un comptable....

Par conséquent, les documents sont souvent disponibles pour le salarié le mois suivant son départ de l'entreprise.

Cdlt.
0