Papier a remettre en fin de contrat
ludotheo
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marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
Bonjour,
mon contrat ayant pris fin le 2 octobre, mon entreprise ne m'a toujours pas remis mon certificat de travail, mon attestation pole emploi et mon solde de tout compte. y a t il un delai maximum pour me fournir tous ces documents????
mon contrat ayant pris fin le 2 octobre, mon entreprise ne m'a toujours pas remis mon certificat de travail, mon attestation pole emploi et mon solde de tout compte. y a t il un delai maximum pour me fournir tous ces documents????
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1 réponse
Bonjour,
La loi précise que l'employeur doit fournir tout documents lors du départ du salarié mais dans la réalité ce n'est pas toujours possible puisqu'il faut parfois faire appel à un comptable....
Par conséquent, les documents sont souvent disponibles pour le salarié le mois suivant son départ de l'entreprise.
Cdlt.
La loi précise que l'employeur doit fournir tout documents lors du départ du salarié mais dans la réalité ce n'est pas toujours possible puisqu'il faut parfois faire appel à un comptable....
Par conséquent, les documents sont souvent disponibles pour le salarié le mois suivant son départ de l'entreprise.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...