Papier a remettre en fin de contrat
ludotheo
-
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon contrat ayant pris fin le 2 octobre, mon entreprise ne m'a toujours pas remis mon certificat de travail, mon attestation pole emploi et mon solde de tout compte. y a t il un delai maximum pour me fournir tous ces documents????
mon contrat ayant pris fin le 2 octobre, mon entreprise ne m'a toujours pas remis mon certificat de travail, mon attestation pole emploi et mon solde de tout compte. y a t il un delai maximum pour me fournir tous ces documents????
1 réponse
-
Bonjour,
La loi précise que l'employeur doit fournir tout documents lors du départ du salarié mais dans la réalité ce n'est pas toujours possible puisqu'il faut parfois faire appel à un comptable....
Par conséquent, les documents sont souvent disponibles pour le salarié le mois suivant son départ de l'entreprise.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...