TAXE D'HABITATION

LEAO074 - 11 oct. 2010 à 13:50
 LEAO074 - 14 oct. 2010 à 11:18
Bonjour,
Dois-je payer cette taxe tout en sachant que c'est une construction neuve et que la declaration d'achèvement des travaux n'a pas été faite????

5 réponses

SVP MERCI DE REPONDRE.....
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 721
13 oct. 2010 à 14:38
bonjour , il faut etre domicilié à l adresse de cette maison au 1er janvier de l année
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ok , j'y habite mais le fait que la maison ne sois pas complètement achevée n'a pas d'incidence????
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 721
13 oct. 2010 à 19:07
ben non , si vous y habitiez au 1er janvier , c est normal !!
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