A voir également:
- TAXE D'HABITATION
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
5 réponses
jaqot
Messages postés
5236
Date d'inscription
samedi 1 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2017
1 721
13 oct. 2010 à 14:38
13 oct. 2010 à 14:38
bonjour , il faut etre domicilié à l adresse de cette maison au 1er janvier de l année
jaqot
Messages postés
5236
Date d'inscription
samedi 1 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2017
1 721
13 oct. 2010 à 19:07
13 oct. 2010 à 19:07
ben non , si vous y habitiez au 1er janvier , c est normal !!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question