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TAXE D'HABITATION

LEAO074 -  
 LEAO074 -
Bonjour,
Dois-je payer cette taxe tout en sachant que c'est une construction neuve et que la declaration d'achèvement des travaux n'a pas été faite????

5 réponses

Réponse 1 / 5
LEAO074
 
SVP MERCI DE REPONDRE.....
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Réponse 2 / 5
jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 729
 
bonjour , il faut etre domicilié à l adresse de cette maison au 1er janvier de l année
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Réponse 3 / 5
LEAO074
 
ok , j'y habite mais le fait que la maison ne sois pas complètement achevée n'a pas d'incidence????
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Réponse 4 / 5
jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 729
 
ben non , si vous y habitiez au 1er janvier , c est normal !!
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LEAO074
 
MERCI
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