Changement de rue et de numero
muette
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma maison est située entre 2 rues,je désire pour des raisons de facilite d'acces(pas d'escalier)changer de rue et de numero comment proceder? Comment et qui contacter au cadastre.
Merci
Ma maison est située entre 2 rues,je désire pour des raisons de facilite d'acces(pas d'escalier)changer de rue et de numero comment proceder? Comment et qui contacter au cadastre.
Merci
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2 réponses
Bonjour
@ Photodia
Il existe des maison avec 2 accès différents sur 2 rues différentes. C'est généralement le cas pour des maison situées à des angles de rue (par exemple un portail d'un côté et un portillon de l'autre)
A ma connaissance, l'adresse correspond à l'entrée usuelle de la maison (donc le portillon). Mais je peux me tromper...
@ Muette
Si tu souhaites changer la numérotation de ta maison, il te suffit de faire une demande écrite à la mairie de ta commune, et de la justifier.
Par contre cela ne garantit pas que ce sera accepté.
@ Photodia
Il existe des maison avec 2 accès différents sur 2 rues différentes. C'est généralement le cas pour des maison situées à des angles de rue (par exemple un portail d'un côté et un portillon de l'autre)
A ma connaissance, l'adresse correspond à l'entrée usuelle de la maison (donc le portillon). Mais je peux me tromper...
@ Muette
Si tu souhaites changer la numérotation de ta maison, il te suffit de faire une demande écrite à la mairie de ta commune, et de la justifier.
Par contre cela ne garantit pas que ce sera accepté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...