Passage forcé de100 % à 80% (GRETA)

Artus - 7 oct. 2010 à 14:40
 vero - 24 oct. 2010 à 17:55
Bonjour, j'espère que mon message trouvera sa place dans ce forum.

Je poste cet email pour une amie dont je vous résume brièvement la situation :

Née en 1952, elle travaille actuellement pour le GRETA et est donc Agent non titulaire de la fonction publique d'état

Elle a travaillé en CDD, depuis le 1 octobre 1991 (renouvelé chaque année, et est en CDI depuis le 1 janvier 2007 (Quotité de travail actuelle : 100 %)

Suite à un appel de son employueur, elle a appris que sa quotité de travail serait, au 1 janvier 2011, de 80 % (suite à des problèmes de trésorerie!). 11 personnes seraient touchées par ces mesures.

Voilà les deux questions qui se posent et pour lesquelles on espère obtenir de l'aide :

En cas de refus de sa part d'accepter cette quotité, que peut faire l'employeur ?

En cas de licenciement, aura-t-elle droit aux indemnités chômage ?

Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement

3 réponses

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
7 oct. 2010 à 14:55
Bonjour,

Un appel de son employeur n'a aucune valeur juridique. Si son employeur veut baisser son temps de travail, cela doit uniquement ce faire par avenant au contrat de travail. Avenant signé par les deux parties.

Maintenant, il faut tenir compte du fait que l'employeur fera tout pour "se débarrasser" de toutes les têtes récalcitrantes.... Donc dans ce cas, tout sera bon à prendre pour procédé au licenciement des personnes concernées.

Mais votre amie aura le droit à une indemnisation chômage sauf en cas de faute lourde.

La raison invoquée (problèmes de trésorerie...) pour baisser la quotité de temps de travail est quand même un peu légère... dans un premier temps, il devrait plutôt réduire les dépenses non essentielles...
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Merci pour votre réponse
Cordialement
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Je suis dans ce cas de 100% je suis passée à 60%, car les ASSEDIC indemnisent la différence de salaire à condition de ne pas dépasser 70% et un certain salaire. Je suis née en 1952 et de ce fait j'ai droit aux indemnités assedic jusqu'à la retraite en principe cela fait déjà 3 ans 1/2 que je travaille que le matin mais touche exactement le même salaire cela est très appréciable.
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