Valeur immobilier composé av et ap mariage
Mack
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LOULOU -
LOULOU -
Bonjour,
Mes parents possedent une propriété dont le terrain était la propriété de mon pere avant leur mariage. Ils ont fait construire ensemble une maison dessus. ils sont restés mariés 30 ans puis mon pere est décédé. Comment s'évalue la part de ma mere sur cette propriété, sachant qu'ils étaient mariés sous le régime de la séparation de bien sans avoir fait de donation au dernier vivant. Le fils de mon père (d'un premier mariage) réclame sa part et le notaire dit que le calcul se fait en: prenant la valeur de l'ensemble puis en evaluant ce que represente la valeur de la maison seule et que cette valeur divisee par deux represente la part de ma mere. n'y a t'il pas une notion de "recompense" pour ma mère sur la valeur du terrain?
Mes parents possedent une propriété dont le terrain était la propriété de mon pere avant leur mariage. Ils ont fait construire ensemble une maison dessus. ils sont restés mariés 30 ans puis mon pere est décédé. Comment s'évalue la part de ma mere sur cette propriété, sachant qu'ils étaient mariés sous le régime de la séparation de bien sans avoir fait de donation au dernier vivant. Le fils de mon père (d'un premier mariage) réclame sa part et le notaire dit que le calcul se fait en: prenant la valeur de l'ensemble puis en evaluant ce que represente la valeur de la maison seule et que cette valeur divisee par deux represente la part de ma mere. n'y a t'il pas une notion de "recompense" pour ma mère sur la valeur du terrain?
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1 réponse
Le notaire a parfaitement raison.
Le terrain est propre à votre père et il n'y a aucune "notion de récompense"
Cependant du fait de l'existence d'un enfant issu d'un autre mariage, sauf diposition contraire, votre mère recueillera 1/4 en pleine propriété de la succession de votre père (donc indirectement 1/4 du terrain qui lui appartenait en propre)
Le terrain est propre à votre père et il n'y a aucune "notion de récompense"
Cependant du fait de l'existence d'un enfant issu d'un autre mariage, sauf diposition contraire, votre mère recueillera 1/4 en pleine propriété de la succession de votre père (donc indirectement 1/4 du terrain qui lui appartenait en propre)
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