Donation en nue-propriété d'un PEL: possible?
tetinot
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Bonjour,
Est-il possible d'effectuer une donation d'un Plan Epargne Logement en nue-propriété?
Si oui, que cela signifie-t-il concretement? Le donateur reste l'usufruitier du PEL et jusqu'au décès de ce dernier le donataire ne dispose de rien (si ce n'est virtuellement), exact?
De plus, si cette opération est effectivement réalisable, celle-ci semble constituer une des meilleures solutions pour réduire les frais de transmissions d'une importante somme d'argent dont le montant excède l'abattement possible, non?
D'avance merci
Est-il possible d'effectuer une donation d'un Plan Epargne Logement en nue-propriété?
Si oui, que cela signifie-t-il concretement? Le donateur reste l'usufruitier du PEL et jusqu'au décès de ce dernier le donataire ne dispose de rien (si ce n'est virtuellement), exact?
De plus, si cette opération est effectivement réalisable, celle-ci semble constituer une des meilleures solutions pour réduire les frais de transmissions d'une importante somme d'argent dont le montant excède l'abattement possible, non?
D'avance merci
A voir également:
- Frais de notaire donation pel
- Frais kilometrique 2025 - Guide
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2 réponses
ok merci donc pas de transmission possible de livret d'épargne en nue-propriété comme j'ai pu le lire sur ce meme forum.
de meme j'ai lu des exemples de donation de tout le patrimoine en nue-propriété, ce qui m'a laissé perplexe car un patrimoine n'est pas constitué que de bien immobilier; il comprend en effet aussi de l'épargne...
de meme j'ai lu des exemples de donation de tout le patrimoine en nue-propriété, ce qui m'a laissé perplexe car un patrimoine n'est pas constitué que de bien immobilier; il comprend en effet aussi de l'épargne...
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