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Donation en nue-propriété d'un PEL: possible?

tetinot - 7 oct. 2010 à 05:14
 tetinot - 9 oct. 2010 à 16:53
Bonjour,

Est-il possible d'effectuer une donation d'un Plan Epargne Logement en nue-propriété?

Si oui, que cela signifie-t-il concretement? Le donateur reste l'usufruitier du PEL et jusqu'au décès de ce dernier le donataire ne dispose de rien (si ce n'est virtuellement), exact?

De plus, si cette opération est effectivement réalisable, celle-ci semble constituer une des meilleures solutions pour réduire les frais de transmissions d'une importante somme d'argent dont le montant excède l'abattement possible, non?

D'avance merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
tetinot
9 oct. 2010 à 16:53
ok merci donc pas de transmission possible de livret d'épargne en nue-propriété comme j'ai pu le lire sur ce meme forum.

de meme j'ai lu des exemples de donation de tout le patrimoine en nue-propriété, ce qui m'a laissé perplexe car un patrimoine n'est pas constitué que de bien immobilier; il comprend en effet aussi de l'épargne...
2
Réponse 2 / 2
LOULOU
9 oct. 2010 à 14:59
Voyez votre banque pour voir si une telle transmission est possible ou non compte tenu de la réglementation spécifique aux PEL

Pa contre sur le plan fiscal cette donation sera taxée comme toute autre donation
-1

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