Detail sur vente maison si il ya tva
gael p
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6 oct. 2010 à 13:13
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 17 oct. 2010 à 12:30
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 17 oct. 2010 à 12:30
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tevanaa
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17 oct. 2010 à 12:30
17 oct. 2010 à 12:30
depuis la loi du 11 mars, une personne physique non professionnel n'est plus redevable de la tva en cas de revente d'un bien immobilier et ce même si ce bien a été agrandi, rénové depuis moins de cinq ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...