Pb de résiliation d'un mandat simple de vente

Natisso - 5 oct. 2010 à 15:46
kasom
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26 mai 2022
- 9 janv. 2017 à 09:52
Bonjour,

Il y a moins d'un mois nous avons signé à domicile un mandat de vente simple avec un commercial d'une agence immo qui nous a démarché (ayant vu notre maison en vente via une autre agence immo). Une offre verbale nous a été faite dans la foulée au prix du mandat. Durant cette période, plusieurs évènements personnels sont apparus, qui nous entraînent à vouloir conserver notre bien.
Nous avons prévenu l'agence immobilière, dans un premier temps, par téléphone.
Le responsable l'a très mal pris, s'est montré plus que désagréable (profitant sans doute de la situation) et nous somme de signer un compromis . Nous avons alors préféré depuis résilier le mandat par courrier en recommandé. Comme nous lui avons précisé, par ailleurs, nous n'avons jamais reçu un exemplaire dudit mandat simple signé à domicile (donc pas de N° de registre etc), nous ne savons même plus exactement les termes du mandat. Depuis le responsable nous a recontacté et nous met en demeure de venir signer le compromis, il s'est montré menaçant au téléphone.
Aujourd'hui, nous sommes consternés, nous ne voulions pas créer de pb particulier à quiconque, nous souhaitons juste ne plus vendre.
Un mandat simple donne -t-il l'obligation à signature d'un compromis ?
Quels sont nos recours face à une telle situation ?
Merci d'avance pour votre aide.

4 réponses

Bonjour,
pour faire bref et d'après mon expérience dans l'immobilier, à partir du moment où vous signez un mandat de vente (simple ou exclusif) et que l'agence vous présente un acquéreur qui fait une offre au prix indiqué sur le mandat, vous êtes effectivement dans l'obligation d'accepter (c'est l'engagement que vous avez prix en signant ce mandat de vente).
Après, dans la réalité et selon les situations, les agences peuvent faire preuve de compréhension et "laisser couler". Cependant, légalement parlant je pense qu'ils peuvent vous obliger à signer ce compromis à condition qu'ils soient en mesure de vous fournir un exemplaire du mandat de vente signé par l'agent immobilier, par vous (les deux signatures du couple propriétaire sont indispensables), daté et avec un n° de mandat cohérent par rapport à leur registre (adéquation entre les n° de mandat et la chronologie).
Je vous conseille donc d'exiger ce document dans un premier temps (pour voir si tout est conforme) et de contacter votre notaire pour lui demander conseil ou vérifier avec lui qu'il n'y aurait un petit vice à exploiter pour ne plus être obligé de vendre. Par ailleurs, vous pouvez également demander à ce que le compromis soit signé chez le notaire et non pas dans l'agence. Cela les fera peut-être reculer...
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