Ass loi 1901 - Obligation trésorier
bernardJ
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Germain -
Germain -
Bonjour,
Je ne sais trop où poster dans le forum, excusez-moi si ce n'est pas le bon endroit.
Un trésorier démissionnaire a-t-il le droit de divulguer dans la presse 3 mois après sa démission le montant de l'argent figurant dans le compte bancaire au moment de sa démission.
Si non, quelles sont les démarches à entreprendre pour
Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement
Je ne sais trop où poster dans le forum, excusez-moi si ce n'est pas le bon endroit.
Un trésorier démissionnaire a-t-il le droit de divulguer dans la presse 3 mois après sa démission le montant de l'argent figurant dans le compte bancaire au moment de sa démission.
Si non, quelles sont les démarches à entreprendre pour
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2 réponses
Il s'agit là plus d'une question plus juridique que financière.
A mon avis je ne vois pas ce qui l'en empêcherait d'autant que, à ma connaissance, tout membre d'une association peut demander à consulter la totalité des comptes de l'association dont il fait partie, c'est donc loin d'être une donnée confidentielle !
A mon avis je ne vois pas ce qui l'en empêcherait d'autant que, à ma connaissance, tout membre d'une association peut demander à consulter la totalité des comptes de l'association dont il fait partie, c'est donc loin d'être une donnée confidentielle !
unprésident
Les comptes ne sont pas confidentiels mais ils ne sont pas public non plus ,ils sont réservés aux membres de l'association.Lors de l'AG ne sont présents que les membres de l'association à jour de leur cotisation.Mêmele journaliste doit sortir.
MCManu
Tous contribuable peut connaître les comptes de n'importe quelle association si elle reçoit au moins une subvention publique...
Germain
Il y a tout de même un devoir de réserve...
La législation juridique et financière évolue en permanence...