Ass loi 1901 - Obligation trésorier
bernardJ
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Germain -
Germain -
Bonjour,
Je ne sais trop où poster dans le forum, excusez-moi si ce n'est pas le bon endroit.
Un trésorier démissionnaire a-t-il le droit de divulguer dans la presse 3 mois après sa démission le montant de l'argent figurant dans le compte bancaire au moment de sa démission.
Si non, quelles sont les démarches à entreprendre pour
Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement
Je ne sais trop où poster dans le forum, excusez-moi si ce n'est pas le bon endroit.
Un trésorier démissionnaire a-t-il le droit de divulguer dans la presse 3 mois après sa démission le montant de l'argent figurant dans le compte bancaire au moment de sa démission.
Si non, quelles sont les démarches à entreprendre pour
Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement
2 réponses
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Il s'agit là plus d'une question plus juridique que financière.
A mon avis je ne vois pas ce qui l'en empêcherait d'autant que, à ma connaissance, tout membre d'une association peut demander à consulter la totalité des comptes de l'association dont il fait partie, c'est donc loin d'être une donnée confidentielle ! -
Vous craignez cela ?
Article 226-13 Code pénal :
« La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. »
La législation juridique et financière évolue en permanence...