SUCCESSION TANTE-NIECES

Mondino - 3 oct. 2010 à 14:40
 Coco456 - 3 oct. 2010 à 15:02
Bonjour,
Ma tante est veuve, sans enfants, sans frères ni soeurs. Comment la loi envisage le règlement de la succession ? Merci à qui peut m'éclairer.

1 réponse

Sans enfant, sans parent, sans conjoint survivant, ce sont les frères et soeurs qui héritent. S'ils sont morts, ce sont leurs enfants qui héritent de la part de leur parent décédé (par ex, si deux frères, un ayant 3 enfants, l'autre en ayant un seul, ce dernier hérite de la moitié de la succession de la tante, tandis que les 3 autres se partagent l'autre moitié)

MAIS ceci est
- uniquement pour la succession de la tante (si elle a l'usufruit d'une partie de la maison, la part qu'elle n'a pas en pleine propriété est déjà à des héritiers du mari)
- valable uniquement en l'absence de testament. Il n'y a pas d'héritier réservataire, donc la tante peut tout léguer à la SPA, son église, ou un seul de ces neveux. Elle fait ce qu'elle veut.
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