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3 réponses
Tant que vous n'avez pas reçu de "mise en demeure", il ne passera rien et vous pouvez "trainer" aussi longtemps que le temps que les autres mettront pour activer une procédure juridique. Après, il sera grand temps d'arrêter...A vous de voir !
Déjà, vous allez avoir des pénalités fiscales s'il y a des droits de succession à payer.
Ensuite les co-héritiers peuvent vous trainer en justice pour retarder le partage dans l'unique motif de nuire. Non seulement vous devrez payer un avocat, mais vous serez condamné à leur payer des dommages et intérêts + leurs frais de justice (avocat, huissier etc.). ça peut finir par vous revenir très cher.
Ensuite les co-héritiers peuvent vous trainer en justice pour retarder le partage dans l'unique motif de nuire. Non seulement vous devrez payer un avocat, mais vous serez condamné à leur payer des dommages et intérêts + leurs frais de justice (avocat, huissier etc.). ça peut finir par vous revenir très cher.
Bonjour,
Peut-être n'y a-t-il pas que des liquidités dans la Succession et que votre Père possédait quelque bien Immobilier ?
De toute façon, vous vous trouvez déjà dans la situation de l' Indivision...
Dans ce cas, vous vous retrouvez autant concerné que votre Frère, comme étant l'un des Héritiers pouvant devenir Nu-propriétaire et votre Belle-mère, celle-ci également Héritière de son Mari décédé (votre Père) peut avoir fait le choix de devenir Propriétaire (quote-part) et Usufruitière ou selon l'option retenu dans son choix, devenir l'Usufruitier en Totalité des Biens Immobilier et Mobilier (si le Bien Immobilier appartenait entièrement à votre Père...
Avant de prendre une décisision et de songer de régulariser où non la Succession, il faut vérifier le contenu du "Projet de Succession" dont un exemplaire de copie vous a été envoyé par le Notaire.
Voyez si vous êtes d'accord avec ce qu'il y est écrit et/ou si vous souhaitez apporter quelque complément d'information par un document qui serait en votre possession et de lui communiquer si nécessaire, pour lui permettre de compléter le Dossier de la Succession.
(Permettez-moi d'ajouter, faire traîner une Succession ne vous apportera qu'une souffrance supplémentaire... ).
Cordialement.
Peut-être n'y a-t-il pas que des liquidités dans la Succession et que votre Père possédait quelque bien Immobilier ?
De toute façon, vous vous trouvez déjà dans la situation de l' Indivision...
Dans ce cas, vous vous retrouvez autant concerné que votre Frère, comme étant l'un des Héritiers pouvant devenir Nu-propriétaire et votre Belle-mère, celle-ci également Héritière de son Mari décédé (votre Père) peut avoir fait le choix de devenir Propriétaire (quote-part) et Usufruitière ou selon l'option retenu dans son choix, devenir l'Usufruitier en Totalité des Biens Immobilier et Mobilier (si le Bien Immobilier appartenait entièrement à votre Père...
Avant de prendre une décisision et de songer de régulariser où non la Succession, il faut vérifier le contenu du "Projet de Succession" dont un exemplaire de copie vous a été envoyé par le Notaire.
Voyez si vous êtes d'accord avec ce qu'il y est écrit et/ou si vous souhaitez apporter quelque complément d'information par un document qui serait en votre possession et de lui communiquer si nécessaire, pour lui permettre de compléter le Dossier de la Succession.
(Permettez-moi d'ajouter, faire traîner une Succession ne vous apportera qu'une souffrance supplémentaire... ).
Cordialement.
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