Forfait pour frais de déplacement

kemalie - 1 oct. 2010 à 18:16
 Utilisateur anonyme - 1 oct. 2010 à 20:42
Bonjour,

Mon conjoint exerce actuellement comme commercial dans une petite entreprise.
Il utilise sa voiture personnelle à des fins professionnelles depuis 1 an et demi, et son employeur lui verse un forfait mensuel de 400€.
Mais ce forfait ne couvre pas les dépenses réellement occasionnées par l'utilisation pro du véhicule.
Si on applique le barème kilométrique, les frais correspondent à un montant de 650€/mois.
Or l'employeur ne propose qu'une augmentation de 50€/mois, et n'envisage pas de régularisation rétroactive.
Quels sont les droits d'un salarié quand un forfait déplacement ne couvre pas ses dépenses?
Merci de votre réponse
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1 réponse

Utilisateur anonyme
1 oct. 2010 à 20:42
Si on applique le barème kilométrique, les frais correspondent à un montant de 650€/mois.

appliquer le barème n'est pas une obligation pour l'employeur !!!
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