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Mariage

matheo - 1 oct. 2010 à 13:43
 legi - 10 nov. 2010 à 22:11
Bonjour,
une pesonne sous tutelle si elle se marie est ce que la tutelle est levé merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
legi
10 nov. 2010 à 22:11
Pour se marier, une personne sous tutelle a besoin de l'accord de son tuteur....et son mariage n'entraine aucune levée de sa mise sous tutelle.
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