Problème mobilier location meublée
nini69
-
30 sept. 2010 à 12:36
Nb-Ich Messages postés 107 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2010 - 19 oct. 2010 à 09:11
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5 réponses
Utilisateur anonyme
30 sept. 2010 à 12:52
30 sept. 2010 à 12:52
bonjour : Si un logement n'est pas complètement meublé, il est considéré comme vide.
Pour être considéré comme meublé, rien ne doit manquer, donc s'il manque une table, par exemple ou des chaises, il est considéré comme vide.
Et normalement, on n'y met pas des meubles de grand prix, même s'ils doivent être corrects.
Pour être considéré comme meublé, rien ne doit manquer, donc s'il manque une table, par exemple ou des chaises, il est considéré comme vide.
Et normalement, on n'y met pas des meubles de grand prix, même s'ils doivent être corrects.
ATTENTION : un meublé n'est pas un logement vide . . . il dépend du code civil
Si vous enlevez les meubles, vous devez fournir avec l'accord du propriétaire une garantie suffisante, pour que les meubles lui soient restitués en totalité et en bon état. Vous devez louer un box, avec assurance, en mentionnant le propriétaire réel des meubles . . . en cas de décès de votre part.
Si vous louez un meublé sans avoir pu le visiter au préalable, essayez de négocier avec le propriétaire pour mettre chez lui quelques meubles . . . mais sûrement pas la totalité. . . Si le volume est important, on peut comprendre que le propriétaire refuse, ou demande une compensation pour le gardiennage de ses meubles.
Si vous louez un meublé ( bail libre ) c'est que vous n'avez pas de meubles, alors pourquoi enlever les meubles ?
Si vous avez des meubles . . . il faut louer un logement vide.
Un bail meublé est un contrat, si vous avez signé, vous devez en respecter tout le contenu, y compris la présence des meubles.
Si vous enlevez les meubles, vous devez fournir avec l'accord du propriétaire une garantie suffisante, pour que les meubles lui soient restitués en totalité et en bon état. Vous devez louer un box, avec assurance, en mentionnant le propriétaire réel des meubles . . . en cas de décès de votre part.
Si vous louez un meublé sans avoir pu le visiter au préalable, essayez de négocier avec le propriétaire pour mettre chez lui quelques meubles . . . mais sûrement pas la totalité. . . Si le volume est important, on peut comprendre que le propriétaire refuse, ou demande une compensation pour le gardiennage de ses meubles.
Si vous louez un meublé ( bail libre ) c'est que vous n'avez pas de meubles, alors pourquoi enlever les meubles ?
Si vous avez des meubles . . . il faut louer un logement vide.
Un bail meublé est un contrat, si vous avez signé, vous devez en respecter tout le contenu, y compris la présence des meubles.
Nb-Ich
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19 oct. 2010 à 09:11
19 oct. 2010 à 09:11
Bonjour,
Je pense avoir saisi l'objet de votre question.
Si à l'entrée dans les lieux, le logement était suffisamment meublé par le propriétaire, pour qualifier le logement en "location meublé" au terme de la loi, ce dernier a rempli ses obligations.
Vous avez en retour une obligation d'entretien (le bailleur aussi).
Vous pouvez remplacer les meubles à votre convenance, la seule obligation sera au terme de la location : le bailleur pourra soit accepter le changement soit réclamer la remise en place des objets loués.
En somme, pas de risque de requalification du bail par l'administration fiscale. Pas d'aide non plus.
Enfin concernant l'assurance, le risque encouru est seulement pour vous. Puisque, vous engagez logiquement une valeur de bien supérieure à celle mise à disposition au départ (peut-être un intérêt pour vous d'ajuster votre assurance à la hauteur de vos biens).
Je pense avoir saisi l'objet de votre question.
Si à l'entrée dans les lieux, le logement était suffisamment meublé par le propriétaire, pour qualifier le logement en "location meublé" au terme de la loi, ce dernier a rempli ses obligations.
Vous avez en retour une obligation d'entretien (le bailleur aussi).
Vous pouvez remplacer les meubles à votre convenance, la seule obligation sera au terme de la location : le bailleur pourra soit accepter le changement soit réclamer la remise en place des objets loués.
En somme, pas de risque de requalification du bail par l'administration fiscale. Pas d'aide non plus.
Enfin concernant l'assurance, le risque encouru est seulement pour vous. Puisque, vous engagez logiquement une valeur de bien supérieure à celle mise à disposition au départ (peut-être un intérêt pour vous d'ajuster votre assurance à la hauteur de vos biens).
BarbieTM
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Modifié par BarbieTM le 30/09/2010 à 12:42
Modifié par BarbieTM le 30/09/2010 à 12:42
Bonjour,
En cas de conflit est ce que la legislation des locaux vides ou meublées s'appliquent ? La réalité ou le bail ?
Le Bail : le bailleur vous loue un meublé, donc vous loue un logement ET des meubles. Vous êtes responsbales des deux...
Si l'appartement est vide, peut il etre considéré fiscalement meublé, comme mentionné sur le bail ? Oui, voir ma remarque ci-dessus.
Ceci ne serait il pas assimilé à une fraude fiscale de ma part ?
Non, en aucun cas.
Qu'en est il des éventuelles aides au logement, meublé ou pas ?
Meublé
Qu'allez vous déclarer à 'assureur ? que les meubles sont au locataire ou au propriétaire ...
Au locataire... Vous êtes responsable des meubles. S'il advient quoique ce soit, votre assurance vous remboursera, et vous rembourserez le bailleur, ou achèterez de nouveaux meubles pour les remplacer.
En cas de conflit est ce que la legislation des locaux vides ou meublées s'appliquent ? La réalité ou le bail ?
Le Bail : le bailleur vous loue un meublé, donc vous loue un logement ET des meubles. Vous êtes responsbales des deux...
Si l'appartement est vide, peut il etre considéré fiscalement meublé, comme mentionné sur le bail ? Oui, voir ma remarque ci-dessus.
Ceci ne serait il pas assimilé à une fraude fiscale de ma part ?
Non, en aucun cas.
Qu'en est il des éventuelles aides au logement, meublé ou pas ?
Meublé
Qu'allez vous déclarer à 'assureur ? que les meubles sont au locataire ou au propriétaire ...
Au locataire... Vous êtes responsable des meubles. S'il advient quoique ce soit, votre assurance vous remboursera, et vous rembourserez le bailleur, ou achèterez de nouveaux meubles pour les remplacer.
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Merci pour vos réponse,
A la signature du contrat le logement était meublée, mais je souhaite enlever les meubles et les rendre à la fin du contrat.
Si je vide l'appartement des meubles présents, peut il etre considéré fiscalement meublé, comme mentionné sur le bail ?
Dois-je déclarer des aides au logement, meublé ou pas ?
Dans ce cas le propriétaire, ne serait il pas assimilé à une fraude fiscale ?
A la signature du contrat le logement était meublée, mais je souhaite enlever les meubles et les rendre à la fin du contrat.
Si je vide l'appartement des meubles présents, peut il etre considéré fiscalement meublé, comme mentionné sur le bail ?
Dois-je déclarer des aides au logement, meublé ou pas ?
Dans ce cas le propriétaire, ne serait il pas assimilé à une fraude fiscale ?
BarbieTM
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30 sept. 2010 à 16:34
30 sept. 2010 à 16:34
Ben... je ne vais pas ré-écrire ce que j'ai déjà écris plus haut, et qui répondait (je crois) à ces questions ;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...