ATTESTATION DE LOYER ET FIN DE BAIL

NOUCHKA - 30 sept. 2010 à 10:35
 Utilisateur anonyme - 30 sept. 2010 à 10:58
Bonjour,

Le locataire ayant décidé de mettre fin au bail avant l'échéance annuelle (en fait, au bout de 11 jours, ayant trouvé un logement lui convenant mieux), par lettre recommandée avec accusé de réception, et donnant un préavis d'un mois, le bailleur doit-il informer la CAF de cette situation ? Le "problème" - si problème il y a - étant que l'échéance mensuelle est le 28 et que le préavis va jusqu'au 09.
Le bailleur fera une quittance de loyer du 28/09 au 09/10, lorsque le locataire aura réglé don dû.
Doit-il vous la transmettre afin que vous procédiez aux modifications du dossier de l'allocataire (le locataire actuel) ?
Merci pour votre réponse.

1 réponse

Utilisateur anonyme
30 sept. 2010 à 10:58
bonjour : c'est au locataire d'informer la CAF de son déménagement. Mais rien ne vous empeche d'adresser un courrier simple à la CAF en disant que votre locataire qui est entré le..... a déménagé de votre logement le ........ pour information.

Ainsi vous serez tranquille
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