Logement de fonction et licenciement éco
Charles Quaeghebeur
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Bonjour,
Je viens de recevoir ma lettre de licenciement économique en AR (en date du 27/09/10) à l'issue de l'entretien préalable et l'on me propose un contrat de transition professionnelle.
Ayant choisi d'accepter cet arrangement, je suis dispensé de préavis et mon contrat (de droit privé) cesse le 6/10/10 soit 8 jours après réception du recommandé: le préavis ne s'effectuant plus !
Je bénéficie d'un logement de fonction en tant que cadre de direction de mon entreprise (lycée privé sous contrat avec l'Etat) et ce sans participation aux frais d'EDF, de consommation d'eau et de chauffage.
Quel est le délai pour quitter les lieux ?
Ai-je vraiment une seule semaine ?
Y a-t-il des circonstances exceptionnelles ?
Je vous remercie pour vos réponses, mon employeur me demandant de partir à cette date même si le préavis ne s'effectue plus ou de payer un loyer à compter du 6/10/10 avec paiement des charges (EDF, Fuel...)
CQ
Je viens de recevoir ma lettre de licenciement économique en AR (en date du 27/09/10) à l'issue de l'entretien préalable et l'on me propose un contrat de transition professionnelle.
Ayant choisi d'accepter cet arrangement, je suis dispensé de préavis et mon contrat (de droit privé) cesse le 6/10/10 soit 8 jours après réception du recommandé: le préavis ne s'effectuant plus !
Je bénéficie d'un logement de fonction en tant que cadre de direction de mon entreprise (lycée privé sous contrat avec l'Etat) et ce sans participation aux frais d'EDF, de consommation d'eau et de chauffage.
Quel est le délai pour quitter les lieux ?
Ai-je vraiment une seule semaine ?
Y a-t-il des circonstances exceptionnelles ?
Je vous remercie pour vos réponses, mon employeur me demandant de partir à cette date même si le préavis ne s'effectue plus ou de payer un loyer à compter du 6/10/10 avec paiement des charges (EDF, Fuel...)
CQ
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1 réponse
bonjour : Si personne n'attend le logement après votre départ, vous aurez peut-être un peu de délai au moins pour trouver un autre logement.
Mais le logement étant rattaché à la fonction, il est normal que n'ayant plus cette fonction vous payez loyer et frais si vous dépassez la date.
Essayez de trouver un arrangement et de chercher au plus vite un autre logement.
Mais le logement étant rattaché à la fonction, il est normal que n'ayant plus cette fonction vous payez loyer et frais si vous dépassez la date.
Essayez de trouver un arrangement et de chercher au plus vite un autre logement.
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