SCI et succession
locab
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locab Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
voila j'ai une petite question a vous posez par rapport aux SCI et succession .Je vous explique le cas
- une SCI est creee par les deux parents en 1990 (102 parts sociales en tout )
- en 91 ils donnent la totalité de leurs parts sociales à leus 3 enfants , soit 34 parts par enfant mais les parents gardent l'usufruit
- en 2010 le conjoint dècède .
Ma question est la suivant , y a t-il des frais de successions à payer étant donné que le conjoint n'a plus aucune parts sociales dans la SCI mais qu'il a juste gardé l'usufruit ? Si oui combien ?
Merci d'avance pour vos réponses
voila j'ai une petite question a vous posez par rapport aux SCI et succession .Je vous explique le cas
- une SCI est creee par les deux parents en 1990 (102 parts sociales en tout )
- en 91 ils donnent la totalité de leurs parts sociales à leus 3 enfants , soit 34 parts par enfant mais les parents gardent l'usufruit
- en 2010 le conjoint dècède .
Ma question est la suivant , y a t-il des frais de successions à payer étant donné que le conjoint n'a plus aucune parts sociales dans la SCI mais qu'il a juste gardé l'usufruit ? Si oui combien ?
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
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- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit de succession - Guide
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- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
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2 réponses
Non. Aucun driot de succession à prévoir.
Lorsque de la nue-propriété est donnée, au décès de l'usufruitier, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans que cela donne lieu à droits de succession.
Que l'usufruit conservé lors d'une donation porte sur des droits sociaux (parts de SCI ou autre) ou un immeuble ne change rien à la règle.
Lorsque de la nue-propriété est donnée, au décès de l'usufruitier, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans que cela donne lieu à droits de succession.
Que l'usufruit conservé lors d'une donation porte sur des droits sociaux (parts de SCI ou autre) ou un immeuble ne change rien à la règle.
Bonsoir,
Sans aucune évaluation, il est bien évident qu'il est impossible à répondre à cette question, pour une taxation, il faut aussi connaître l'âge de l'usufruitier.
Le plus simple, c'est de poser ces questions au notaire chargé de la succession.
Pour la partie donnée, la nue propriété, je suppose ? on ne paie pas une deuxième fois les droits,
Il faudrait savoir comment la donation partage a été rédigée.
Sans aucune évaluation, il est bien évident qu'il est impossible à répondre à cette question, pour une taxation, il faut aussi connaître l'âge de l'usufruitier.
Le plus simple, c'est de poser ces questions au notaire chargé de la succession.
Pour la partie donnée, la nue propriété, je suppose ? on ne paie pas une deuxième fois les droits,
Il faudrait savoir comment la donation partage a été rédigée.
Ok , je pensais que les biens de la SCI ne rentraient pas dans la succession étant donné que l'usufruitier ( décédé à 75 ans ) n'as aucune part sociale dans la SCI , car tout a été donné aux enfants . Etant donné que les enfants ont la nue-propriété et que les parents l'usufruit , je pensais qu'il n'y aurait pas de frais de succession car les enfants ne vont pas payer des frais de successions sur des appartements qu'ils ont deja en nue-propriété non ?
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