SCI et succession
locab
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locab Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2010 - 30 sept. 2010 à 18:49
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2 réponses
Non. Aucun driot de succession à prévoir.
Lorsque de la nue-propriété est donnée, au décès de l'usufruitier, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans que cela donne lieu à droits de succession.
Que l'usufruit conservé lors d'une donation porte sur des droits sociaux (parts de SCI ou autre) ou un immeuble ne change rien à la règle.
Lorsque de la nue-propriété est donnée, au décès de l'usufruitier, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans que cela donne lieu à droits de succession.
Que l'usufruit conservé lors d'une donation porte sur des droits sociaux (parts de SCI ou autre) ou un immeuble ne change rien à la règle.
dominiquecaen
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30 sept. 2010 à 03:23
30 sept. 2010 à 03:23
Bonsoir,
Sans aucune évaluation, il est bien évident qu'il est impossible à répondre à cette question, pour une taxation, il faut aussi connaître l'âge de l'usufruitier.
Le plus simple, c'est de poser ces questions au notaire chargé de la succession.
Pour la partie donnée, la nue propriété, je suppose ? on ne paie pas une deuxième fois les droits,
Il faudrait savoir comment la donation partage a été rédigée.
Sans aucune évaluation, il est bien évident qu'il est impossible à répondre à cette question, pour une taxation, il faut aussi connaître l'âge de l'usufruitier.
Le plus simple, c'est de poser ces questions au notaire chargé de la succession.
Pour la partie donnée, la nue propriété, je suppose ? on ne paie pas une deuxième fois les droits,
Il faudrait savoir comment la donation partage a été rédigée.
locab
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30 septembre 2010
30 sept. 2010 à 18:49
30 sept. 2010 à 18:49
Ok , je pensais que les biens de la SCI ne rentraient pas dans la succession étant donné que l'usufruitier ( décédé à 75 ans ) n'as aucune part sociale dans la SCI , car tout a été donné aux enfants . Etant donné que les enfants ont la nue-propriété et que les parents l'usufruit , je pensais qu'il n'y aurait pas de frais de succession car les enfants ne vont pas payer des frais de successions sur des appartements qu'ils ont deja en nue-propriété non ?
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