Rupture conventionnelle...

Question

Bonjour, voilà je fais actuellement une dépression à cause de mon travail et je souhaiterais donc avoir recours à une rupture conventionnelle pour partir de cette entreprise et toucher le chômage le temps que je trouve un nouvelle emploie.

Mais ayant déjà fait la demande d'une rupture conventionnelle (qu'elle a bien sur refusé) à cette même entreprise il y a 6mois , je voudrais leurs écrire une lettre qui mette en avant le fait que de par ma dépression, il est impossible pour moi de reprendre mon travail un jour, et qu'il serais mieux pour tout les deux que nous mettions fin à notre partenariat.

Une lettre qui ferais en sorte que ce coup ci ils acceptent...

Merci d'avance de votre aide.
Mandise

marionnette30 · Answer

Bonsoir,

Vous pouvez leur écrire cependant ce n'est pas pour autant qu'ils accepteront la rutpure conventionnelle !

Avez vous pensez à consulter la médecine du travail ... ? Peut être une éventuelle inaptitude à ce travail ...?

F VALLAS · Answer

S'il vous est possible de prouver que votre dépression a été causée par votre employeur  par des agissements type harcèlement vous pouvez demander au conseil de prud'hommes de prononcer la rupture du contrat aux torts de l'employeur ( ce qui a pour effet un licenciement sans cause réelle et sérieuse et les indemnités correspondantes), ou bien prendre acte dès maintenant de la rupture aux torts de l'employeur (vous devrez ensuite saisir les prud'hommes pour faire valider le bien fondé de cette prise d'acte). 

En tout état de cause, vous pouvez commencer une procédure dans le but de faire une transaction en cours de route : Vous renoncez à votre action contre des indemnités acceptables... 

Si votre employeur refuse la rupture conventionnelle, vous ne pouvez l'y forcer.Par ailleurs, une démission vous priverait de tout droit.

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