Fin de travaux et changement de destination

ryo06 - 26 sept. 2010 à 19:22
 ryo06 - 28 sept. 2010 à 15:53
Bonjour,
je suis le proprietaire d'un terrain que l'on m'a cedé il y a environ 1 an et demi, sur lequel est construit avec un permis de construire apparement en "règle", un garage atelier d'une surperficie d'environ 35 m². Tout n'est pas aux normes, la toiture est trop haute par rapport à celle du PC et deux auvents d'une superficie de moins de 20 m² chacun.
La construction date de plus de 10 ans mais il n'y a pas eu de declaration de fin de travaux.
Je souhaiterai à present faire une demande de changement de destination pour pouvoir le passer en habitation. Je suis bientôt papa et c'est pourquoi je voudrais me servir de ce logement comme residence principale.
Comment puis je m'y prendre en toute legalité??
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3 réponses

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
26 sept. 2010 à 23:13
Salut

Si tu veux avoir quelques infos avant tout dépôt de dossier, je te suggère d'une part de consulter le permis relatif à l'extension pour en connaitre le détail.
Et d'autre part de consulter le règlement du POS/PLU applicable sur la zone. Et notamment outre les possibilités d'extension, les possibilité de changement de destination.

Je rejoins en tout cas Kasom, et te suggère de solliciter un rdv avec le service urbanisme et voir si un tel projet est faisable.
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J'irai voir cette semaine au service d'urbanisme pour me renseigner sur la zone.
Merci pour ton conseil.
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kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 8 783
26 sept. 2010 à 21:50
Bonsoir
Pour tout régulariser, rapprochez vous du service urbanisme de la mairie
cordialement
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je recherche justement a etre informé avant d entamer les demarches de façon a eviter tout risques de non acceptation du dossier ou meme dans le pire des cas la demolition partiel ou total de l edifice ...
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