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Securite sociale

chris33640 - 26 sept. 2010 à 13:40
 chris33640 - 27 sept. 2010 à 13:48
Bonjour, j'ai eu un accident de la voie publique en 1995, pas mal d'operations bien (donc des coups financiers pour la securite sociale). j'ai eu un avocat pour ma defense.
l'affaire avec le tribunal a durée 11ans. au moment de percevoir mon capital mon avocat me dit que la securite sociale recupere 230 000 euros sur ce capital pour se rembourser quelques frais que je leur ai couté. apparement mon avocat ( qui avait chaban delmas comme client donc pas mauvais) n'a rien pu faire pour pas que l'on me prenne cet argent.
donc ma question est : est-ce que la securité sociale avait-elle le droit de me prendre de l'argent sur le capital que j'ai perçue ?? et, est-ce que 4 ans plus tard je peux demander a la securite sociale de me rendre cette somme ???? merci pour vos serieuses reponses..

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 724
26 sept. 2010 à 13:57
Bonjour

La sécurité sociale ne vous prend pas cet argent,
elle a avancé les frais hospitaliers que vous n'avez pas payés.
C'est normal qu'elle s'en fasse rembourser.

le problème c'est que votre avocat ne vous a pas donné le chiffre exacte qui vous revenait à vous en déduisant le montant revenant aux organismes légaux.
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chris33640
26 sept. 2010 à 16:53
bonjour, je repond a votre mot. en faite quand j'ai eu l'accident , j'ai porté plainte contre l'entreprise pour laquelle travaillé la personne avec qui j'ai eu l'accident. qui eux ont une assurance. puisque je n'etais pas en tord (j'etais passager). donc cela devait etre à l'assurance adverse de tout prendre en charge et cela aurait ete a celle ci que la securite sociale aurait dûe se faire rembourser tous les frais que je leur ai couté.. et non pas sur mon capital que j'ai perçu. plusieurs personnes m'ont dit que ce n'etait pas normal que cela se soit passé ainsi..de toute façon je me renseignerai egalement aupres d'autres avocats que mon actuel..
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 724
26 sept. 2010 à 17:23
Oui en effet, c'est la compagnie d'assurance du responsable qui doit prendre en charge.

Comment votre avocat vous a expliqué ces frais pris par la sécurité sociale ?
Il devrait pouvoir vous montrer le justificatif de cette réclamation .
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Afrikarnak
Modifié par Afrikarnak le 26/09/2010 à 23:14
Bonjour..
je ne comprends pas trop pourquoi la SS récupère qqchose sur les indemnités accordée à la victime (Bénéficiait il de la couverture SS??).. Normalement la SS se joint à la Procédure et réclame de son coté le remboursement des frais engagés au fautif.. Dans le cas où le fautif n'est pas solvable ce n'est pas à la victime de payer la note!
Il ne faut pas attendre pour se renseigner car il peut y avoir prescription prochainement (Si ce n'est pas déjà trop tard..).
Bonne suite..
PS: Si l'avocat date du temps de Chaban n'est-il pas un peu gâteux??
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chris33640
27 sept. 2010 à 13:48
bonjour, merci pour vos messages...là je dois voir avec un juriste pour savoir si ce qu'a fait la securité sociale etait dans ses droits. et si quatre ans apres je peux demander a me faire rembourser parce que c'est pas 230 mais bien plus que 305 mille euros qu'ils m'ont pris pour les frais futur, le cout de l'appareillage etc..pour moi je pense que c'etait a l'assurance de la partie adverse de tout payer et non pas de le prendre sur le capital que l'avocat a demandé pour moi
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