Securite sociale
chris33640
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chris33640 -
chris33640 -
Bonjour, j'ai eu un accident de la voie publique en 1995, pas mal d'operations bien (donc des coups financiers pour la securite sociale). j'ai eu un avocat pour ma defense.
l'affaire avec le tribunal a durée 11ans. au moment de percevoir mon capital mon avocat me dit que la securite sociale recupere 230 000 euros sur ce capital pour se rembourser quelques frais que je leur ai couté. apparement mon avocat ( qui avait chaban delmas comme client donc pas mauvais) n'a rien pu faire pour pas que l'on me prenne cet argent.
donc ma question est : est-ce que la securité sociale avait-elle le droit de me prendre de l'argent sur le capital que j'ai perçue ?? et, est-ce que 4 ans plus tard je peux demander a la securite sociale de me rendre cette somme ???? merci pour vos serieuses reponses..
l'affaire avec le tribunal a durée 11ans. au moment de percevoir mon capital mon avocat me dit que la securite sociale recupere 230 000 euros sur ce capital pour se rembourser quelques frais que je leur ai couté. apparement mon avocat ( qui avait chaban delmas comme client donc pas mauvais) n'a rien pu faire pour pas que l'on me prenne cet argent.
donc ma question est : est-ce que la securité sociale avait-elle le droit de me prendre de l'argent sur le capital que j'ai perçue ?? et, est-ce que 4 ans plus tard je peux demander a la securite sociale de me rendre cette somme ???? merci pour vos serieuses reponses..
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1 réponse
Bonjour
La sécurité sociale ne vous prend pas cet argent,
elle a avancé les frais hospitaliers que vous n'avez pas payés.
C'est normal qu'elle s'en fasse rembourser.
le problème c'est que votre avocat ne vous a pas donné le chiffre exacte qui vous revenait à vous en déduisant le montant revenant aux organismes légaux.
La sécurité sociale ne vous prend pas cet argent,
elle a avancé les frais hospitaliers que vous n'avez pas payés.
C'est normal qu'elle s'en fasse rembourser.
le problème c'est que votre avocat ne vous a pas donné le chiffre exacte qui vous revenait à vous en déduisant le montant revenant aux organismes légaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comment votre avocat vous a expliqué ces frais pris par la sécurité sociale ?
Il devrait pouvoir vous montrer le justificatif de cette réclamation .
je ne comprends pas trop pourquoi la SS récupère qqchose sur les indemnités accordée à la victime (Bénéficiait il de la couverture SS??).. Normalement la SS se joint à la Procédure et réclame de son coté le remboursement des frais engagés au fautif.. Dans le cas où le fautif n'est pas solvable ce n'est pas à la victime de payer la note!
Il ne faut pas attendre pour se renseigner car il peut y avoir prescription prochainement (Si ce n'est pas déjà trop tard..).
Bonne suite..
PS: Si l'avocat date du temps de Chaban n'est-il pas un peu gâteux??