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^^Marie^^
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mardi 6 septembre 2005
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26 sept. 2010 à 09:56
26 sept. 2010 à 09:56
Bonjour
L'état des lieux à été fait sans rentrer dans l'appartement
L' EdL a été fait au pif ? Vous avez signé cet EdL ?
Pour le diagnostic :
Certains diagnostics, déjà obligatoires à l'occasion de la vente d'un logement, doivent également être annexés au bail en cas de location. Ces diagnostics location sont au nombre de trois : le diagnostic de performance énergétique (diagnostic DPE) (au 1er juillet 2007), le constat de risque d'exposition au plomb (diagnostic plomb) (au 12 août 2008) et l'état des risques naturels et technologiques depuis le 1er juin 2006.
A compter du 1er novembre 2007, les deux premiers diagnostics constitueront le dossier de diagnostic technique qui devra être fourni par le propriétaire et annexé au bail. Le constat de risque d'exposition au plomb s'y ajoutera à partir du 12 août 2008.
L'état des lieux à été fait sans rentrer dans l'appartement
L' EdL a été fait au pif ? Vous avez signé cet EdL ?
Pour le diagnostic :
Certains diagnostics, déjà obligatoires à l'occasion de la vente d'un logement, doivent également être annexés au bail en cas de location. Ces diagnostics location sont au nombre de trois : le diagnostic de performance énergétique (diagnostic DPE) (au 1er juillet 2007), le constat de risque d'exposition au plomb (diagnostic plomb) (au 12 août 2008) et l'état des risques naturels et technologiques depuis le 1er juin 2006.
A compter du 1er novembre 2007, les deux premiers diagnostics constitueront le dossier de diagnostic technique qui devra être fourni par le propriétaire et annexé au bail. Le constat de risque d'exposition au plomb s'y ajoutera à partir du 12 août 2008.
Rebonjour. Tout d'abord, merci de votre réponse précise. Effectivement, le contrat de location ainsi que l'état des lieux ont étés rédigés assez vite, basés sur la confiance et signés des deux parties. Néanmoins, celui ci n'est absolument pas rempli (aucunes annotations (hormis plaque et frigo). Suis-je en droit de réclamer ces dits annexes au contrat après la signature du bail? Et ce que je dois régler mon dépot de garantie alors que je déménage? Merci d'avance... Cordialement