Erreur sur frais d'agence par le notaire

Marie - 25 sept. 2010 à 19:02
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 12 oct. 2010 à 05:53
Bonjour,

Je viens de vendre mon appartement, lors du compromis il a été indiqué 10 000e de frais d'agence payable en 2 fois 5000 euros pour l'agence qui a prit le mandat et 5000 euros pour l'agence qui a vendu.

Lors de la signature chez le notaire l'agence n'était pas présente, et le notaire m'a fait signé une feuille bon à payer pour 5ke à l'agence et le décompte me revenant ne faisait pas état des autres 5ke donc le notaire m'a fait parvenir les fonds sans décompter ses 5ke.

Puisque c'est au notaire de payer l'agence, l'agence est elle en droit de venir me réclamer cette somme, et dois-je m'en acquitter ?

Si je reste dans ma position à ne pas rendre l'agent à l'agence, quels sont mes risques ?

Merci pour vos réponses...

3 réponses

bonsoir

Le notaire a effectivement fait une petite erreur, mais ces honoraires sont dus
Si vous ne faites rien, l'agence peut vous poursuivre comme tout créancier à qui vous devez de l'argent.
et à mon avis, le notaire a payé l'agence, et c'est à lui que vous les devez

Commentaire personnel que j'assume: encore un internaute sur ce forum qui ne veut pas assumer , et si c'était l'inverse ? Tout le monde tenu ses engagements, faites en autant !
cordialement
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
26 sept. 2010 à 00:12
Bonjour,
Justement le notaire doit retenir la somme pour éviter ce genrre de problème, car la somme est bien dûe à l'agence par conséquent vous devez payer.
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Bonjour,

Mon cas est un peu similaire.
En effet, suite à une vente immobilière (mais par succession ... Je passe les details ...), au moment du décompte, le notaire a littéralement oublié la commission de l'agence immobilière ! Somme que le notaire nous réclame aujourd'hui.
Si j'ai bien tout compris, il faut lui rembourser la somme ?
Merci

Mr A.
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
12 oct. 2010 à 05:53
Tout travail méritant salaire, oui il vaut mieux pour vous non pas rembourser mais payer l'agence (ou effectivement rembourser le notaire s'il a fait l'avance).
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