Remboursement frais professionnels

Boston27 - 25 sept. 2010 à 17:31
 Profil bloqué - 13 nov. 2010 à 14:04
Bonjour,

J'ai signé un contrat en CDI dans une agence immobilière.

Mon employeur m'a demandé de souscrire à une assurance auto pour mes déplacements professionnels vu que j'utilise ma propre voiture.

J'ai donc souscris une assurance auto pour mes déplacements professionnels.

Qui doit prendre en charge cette assurance?
Sur quelle base se base le remboursement des frais kilométriques?

A ce jour, j'ai tout payé de ma poche : assurance auto + frais de déplacements + usure de ma voiture.

Est-ce légal?

Merci de votre réponse c'est très urgent.

5 réponses

faut voir avec le centre des impôts .parce que si votre employeur ne prends pas en compte ces frais ;c'est à vous de les déduire de vos impôts sur le revenu
allez aux impots ,celà ne vous coute rien!!!
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Bonsoir,

Votre employeur doit vous rembourser l'assurance de votre véhicule et tous les autres frais non prévus dans votre contrat de travail ni dans la convention collective de votre profession.

Si votre employeur ne vous rembourse pas ces frais vous pourrez éventullement les déduire de vos revenus (et non de vos impôts sur le revenus) ; contactez votre centre de déclaration (pas la trésorerie) par écrit : en effet les paroles s'envolent, les écrits restent. Un mail suffit,et l'administration fiscale a l'obligation de vous renseigner promptement et exactement.

En cas de non réponse - dans un délai d'un mois ou deux je ne sais plus - vous pouvez cconsidérer de droit que sa réponse est positive. Cf. "Charte du contribuable" - qui n'est en réalité qu'une charte de l'administration fiscale.
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D'accord!
Merci pour les informations c'est appréciable!
Je vais me renseigner et bien étudier la convention collective
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Mon responsable m'a dit qu'il ne savait pas si les frais kilométriques que j'ai effectué depuis février me serait remboursés....
Car il fallait que je le fasse tous les mois!
Mais il ne m'a jamais informé de cela
Est ce normal?
Merci de vos retours
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Profil bloqué
13 nov. 2010 à 14:04
La bonne nouvelle c'est que votre responsable admet qu'il aurait du vous rembourser les frais. Le règlement intérieur de l'entreprise stipule-t-il que vous deviez "le faire" chaque mois ?
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