VOITURE CEDEE AVANT DECES CT NON OK
sofybelle
-
25 sept. 2010 à 15:29
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 25 sept. 2010 à 18:03
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5 réponses
normalement vous ne devez rien payer, et si par hasard vous croisez les gendarmes vous leur dites que vous l'emmener a la casse, il faut deja payer pour la mettre a la casse pour la depolluer alors payer un ct!
bonjour,
pourquoi vous embêtter à l'emmener en casse alors
que que dans un centre de traitement et recyclage des
métaux ils vous la rachètent au poids de la ferraille.en plus,
que la carte grise ne soit pas à votre nom n'est pas un soucis
dans ce genre de centre,il faut juste q'elle soit présente avec le
véhicule.peu importe le nom écrit dessus.
crdlt!
pourquoi vous embêtter à l'emmener en casse alors
que que dans un centre de traitement et recyclage des
métaux ils vous la rachètent au poids de la ferraille.en plus,
que la carte grise ne soit pas à votre nom n'est pas un soucis
dans ce genre de centre,il faut juste q'elle soit présente avec le
véhicule.peu importe le nom écrit dessus.
crdlt!
oui mais au niveau de la carte grise que je dois mettre a mon nom pour pouvoir avoir l'accord de la casse de la ramener, est ce que la prefecture va faire des maniere car le CT n'est pas ok?
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gerber1
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25 sept. 2010 à 18:03
25 sept. 2010 à 18:03
Bonjour
Votre maman étant décédée ,il faut que le V.L. passe dans la succession devant notaire .
Avec ceci vous pourrez la mettre à la casse ,sans changer la C.G. et ne pas faire de C.T.
Car pour mettre un V.L. à la casse ,il faut une C. G. à un nom
Votre maman étant décédée ,il faut que le V.L. passe dans la succession devant notaire .
Avec ceci vous pourrez la mettre à la casse ,sans changer la C.G. et ne pas faire de C.T.
Car pour mettre un V.L. à la casse ,il faut une C. G. à un nom
25 sept. 2010 à 16:18
Pour aller à la casse pensez demander un certificat de non gage en préfecture
La carte grise actuelle doit suffire
25 sept. 2010 à 16:21