calcul des droits de succession

Question

Bonjour,  

Supposons que: 
- le défunt n'a aucunement préparé sa succession, 
- les héritiers sont: sa fille et son époux survivant, 
- son patrimoine estimé à environ 600000 est constitué essentiellement de biens acquis AVANT son mariage sous le régime de la communauté, 
- le conjoint survivant choisit de garder 100% de l'usufruit, 

Que revient-il au descendant direct? 

 -Je présume qu'il hérite alors de 100% de la nue-propriété, exact? 
 Le défunt étant agé de 79ans, sa valeur est donc: 600000 x 70% = 420000 
 - Base de la succession (après abattement): 420000 - 156000 = 264000 
 - Droit de succession: 264000 x 20% = 52000

Mon raisonnement et ma simulation de calcul sont-ils corrects SVP? 

D'avance merci.

Bernar65 · Answer

Bonjour,
Non, pas tout à fait...
- La valeur de l'usufruit (et donc de la nue-propriété) ne se calcule pas en fonction de l'âge du défunt mais de celui de l'usufruitier.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
- Les droits de succession sont calculés selon un barème progressif (dans ce cas "en ligne directe").
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/855-droits-de-succession-calcul-et-bareme
- Et n'oubliez pas les "frais de notaire" (comptez un gros 5% du montant de la succession).
Autrement oui, si le conjoint survivant choisit l'option 100% en usufruit, vous recevez l'intégralité de la succession en nue-propriété. Précisons qu'au décès de l'usufruitier, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais ni, quasiment, de formalité.
Cordialement.

Calcul des droits de succession

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters