A voir également:
- Impots fonciers
- Case l impots - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- 1aj impôts brut ou net - Guide
2 réponses
Bonjour,
Vous êtes propriétaire ne serait-ce qu'en indivision : vous devez donc l'impôt en proportion de votre quote-part et ce même si votre nom ne figure pas sur le rôle.
Toutefois, la répartition de l'impôt entre co-indivisaires est une affaire privée entre ces derniers. Le fisc, en règle générale, ne demande le paiement de l'impôt qu'à un seul des co-indivisaires.
A charge pour celui-ci de se faire rembourser par les autres.
Il est donc inutile d'aller demander aux services des impôts une quelconque remise à titre particulier. Pas d'autre solution que de vous arranger avec vos co-indivisaires.
Désolé mais...
Vous êtes propriétaire ne serait-ce qu'en indivision : vous devez donc l'impôt en proportion de votre quote-part et ce même si votre nom ne figure pas sur le rôle.
Toutefois, la répartition de l'impôt entre co-indivisaires est une affaire privée entre ces derniers. Le fisc, en règle générale, ne demande le paiement de l'impôt qu'à un seul des co-indivisaires.
A charge pour celui-ci de se faire rembourser par les autres.
Il est donc inutile d'aller demander aux services des impôts une quelconque remise à titre particulier. Pas d'autre solution que de vous arranger avec vos co-indivisaires.
Désolé mais...
La législation juridique et financière évolue en permanence...