Taxe foncière sans " titre de propriété"
manu
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Manu -
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Bonjour,
les habitants d'une petites commune de Guyane française viennent de recevoir leur taxes foncières alors qu'ils ne possèdent pas encore de titre de propriété. Ils ne sont donc pas officiellement propriétaire de leur logement ou de leur terrain! Y a t-il un recours possible????
les habitants d'une petites commune de Guyane française viennent de recevoir leur taxes foncières alors qu'ils ne possèdent pas encore de titre de propriété. Ils ne sont donc pas officiellement propriétaire de leur logement ou de leur terrain! Y a t-il un recours possible????
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