Taxe foncière sans " titre de propriété"
manu
-
Manu -
Manu -
Bonjour,
les habitants d'une petites commune de Guyane française viennent de recevoir leur taxes foncières alors qu'ils ne possèdent pas encore de titre de propriété. Ils ne sont donc pas officiellement propriétaire de leur logement ou de leur terrain! Y a t-il un recours possible????
les habitants d'une petites commune de Guyane française viennent de recevoir leur taxes foncières alors qu'ils ne possèdent pas encore de titre de propriété. Ils ne sont donc pas officiellement propriétaire de leur logement ou de leur terrain! Y a t-il un recours possible????
A voir également:
- Taxe foncière preuve de propriété
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Calcul taxe foncière - Guide
- Exonération taxe foncière - Accueil - Impôt et taxe foncière
La législation juridique et financière évolue en permanence...