Permis de construire
paimbeni
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 sept. 2010 à 22:26
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2 réponses
Bonjour
Les travaux , donc l'ouverture de chantier, ne peuvent légalement commencer qu'au terme des deux mois suivants l'acceptation du PC
Donc si vous commencez, c'est illégal, et ça peut être dangereux .
Les travaux , donc l'ouverture de chantier, ne peuvent légalement commencer qu'au terme des deux mois suivants l'acceptation du PC
Donc si vous commencez, c'est illégal, et ça peut être dangereux .
Josh Randall
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22 sept. 2010 à 22:26
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Bonjour
Les travaux , donc l'ouverture de chantier, ne peuvent légalement commencer qu'au terme des deux mois suivants l'acceptation du PC.
Le bénéficiaire de l'autorisation de construire peut commencer les travaux dès réception de la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite est acquis.
Le délai de recours (de 2 mois) ne commence qu'à partir de l'affichage de cette notification sur le terrain.
On conseille seulement aux bénéficiaires d'attendre que ce délai de recours soit passé pour entamer les travaux.
Les travaux , donc l'ouverture de chantier, ne peuvent légalement commencer qu'au terme des deux mois suivants l'acceptation du PC.
Le bénéficiaire de l'autorisation de construire peut commencer les travaux dès réception de la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite est acquis.
Le délai de recours (de 2 mois) ne commence qu'à partir de l'affichage de cette notification sur le terrain.
On conseille seulement aux bénéficiaires d'attendre que ce délai de recours soit passé pour entamer les travaux.
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