Permis de construire
paimbeni
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
après avoir obtenu son permis de construire, il faut afficher celui ci sur le terrain (panneau réglementaire) pendant deux mois, afin de permette à toute personne de déposer un recours éventuel.
Mais peut on quand même commencer les travaux (ouverture de chantier) avant la fin de ces deux mois?
Merci
après avoir obtenu son permis de construire, il faut afficher celui ci sur le terrain (panneau réglementaire) pendant deux mois, afin de permette à toute personne de déposer un recours éventuel.
Mais peut on quand même commencer les travaux (ouverture de chantier) avant la fin de ces deux mois?
Merci
2 réponses
Bonjour
Les travaux , donc l'ouverture de chantier, ne peuvent légalement commencer qu'au terme des deux mois suivants l'acceptation du PC
Donc si vous commencez, c'est illégal, et ça peut être dangereux .
Les travaux , donc l'ouverture de chantier, ne peuvent légalement commencer qu'au terme des deux mois suivants l'acceptation du PC
Donc si vous commencez, c'est illégal, et ça peut être dangereux .
Bonjour
Les travaux , donc l'ouverture de chantier, ne peuvent légalement commencer qu'au terme des deux mois suivants l'acceptation du PC.
Le bénéficiaire de l'autorisation de construire peut commencer les travaux dès réception de la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite est acquis.
Le délai de recours (de 2 mois) ne commence qu'à partir de l'affichage de cette notification sur le terrain.
On conseille seulement aux bénéficiaires d'attendre que ce délai de recours soit passé pour entamer les travaux.
Les travaux , donc l'ouverture de chantier, ne peuvent légalement commencer qu'au terme des deux mois suivants l'acceptation du PC.
Le bénéficiaire de l'autorisation de construire peut commencer les travaux dès réception de la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite est acquis.
Le délai de recours (de 2 mois) ne commence qu'à partir de l'affichage de cette notification sur le terrain.
On conseille seulement aux bénéficiaires d'attendre que ce délai de recours soit passé pour entamer les travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...