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1 réponse
D'après ce que je comprends, l'appartment acquis par votre époux lors de son 1er mariage appartient à ses deux 1ers enfants => ce bien n'est donc plus dans le patrimoine de votre époux et ne figurera pas dans sa succession.
Par contre, le 2nd bien, acheté avec vous, fait partie, pour une certaine portion, du partimoine de votre époux, et figurera donc à sa succession (pour être réparti entre tous ses héritiers).
S'agissant du 1er bien, vous dîtes que "cet appartement a été placé au nom de leurs deux enfants". Y a-t-il eu donation ? Si oui, il en sera tenu compte (en valeur) dans la part revenant à chacun de ses héritiers. Et si non, hum hum...pas très réglo tout ça...
Par contre, le 2nd bien, acheté avec vous, fait partie, pour une certaine portion, du partimoine de votre époux, et figurera donc à sa succession (pour être réparti entre tous ses héritiers).
S'agissant du 1er bien, vous dîtes que "cet appartement a été placé au nom de leurs deux enfants". Y a-t-il eu donation ? Si oui, il en sera tenu compte (en valeur) dans la part revenant à chacun de ses héritiers. Et si non, hum hum...pas très réglo tout ça...
Modifié par Linda le 21/09/2010 à 13:41
S'agissant du 1er bien, "placé au nom de leurs deux enfants". je ne sais pas s'il s'agit d'un jeu d'ecriture ou d'une donation, a ce stade les choses restent floues. Mais ce que je sais c'est que mon mari a acquis le bien a travers un emprunt commun avec son ex-épouse.
La question qui me vient : ne serait -il pas plus simple et plus sain, que mes enfants renoncent à leurs parts d'héritage sur le 1er bien (acquis par mon mari et son ex-épouse) et que mes beaux-enfants renoncent parallèlement à leurs part d' héritage sur le 2eme bien (acquis par mon mari et moi-même)?
Une telle procédure est-elle possible?
Bien à vous.
21 sept. 2010 à 13:35