Vente d'un bien
titi
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cedric -
cedric -
Bonjour il y a 5 ans nous avons acheter une maison avec ma conjointe et 2 ans après elle ma quitté.Etant donné qu'il n'y a que moi qui paye les traites et le fronçier que va t'elle touchée si je vend la maison
1 réponse
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peu importe qui rembourse le crédit.
ce qui compte c'est à qui appartient le bien!
qu'est-ce qu'il y a d'indiqué sur l'acte de propriété ?
quel est la répartition de l'apport lors de l'achat ?
exemple:
achat d'un bien de 100.000 EUR.
vous avez versé 10.000 EUR et pris un emprunt à 2 pour le reste.
vous avez le droit à 55% de la vente et votre ex à 45% ((100.000 - 10.000)/2)
La législation juridique et financière évolue en permanence...