Refus de vente appartement

bthazar Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2010 - 20 sept. 2010 à 22:30
 Kasom - 21 sept. 2010 à 03:10
Bonjour,
Je veux acheter un studio qui est mis en vente par une agence ; j'ai rencontré le propriétaire avec qui nous avons trouvé un accord sur le prix, verbalement et j'ai fait une proposition par écrit (mail) à l'agence, selon la volonté du propriétaire et à notre pris convenu, le 9 sept
Le lendemain 10 sept, je reçois un mail du notaire du vendeur que je cite :

" Cher Monsieur,

Monsieur X me charge du dossier de vente de son studio situé à ..... pour lequel vous représentez les intérêts de Monsieur et Madame YY, acquéreurs.

Je reste dans l'attente à ce jour de quelques éléments afin de rédiger le compromis de vente.

Je vous prie donc à cette fin de bien vouloir me communiquer l'état civil complet de vos mandants (Nom, prénoms, profession, domicile, date et lieu de naissance, date et lieu de mariage le cas échéant ainsi que l'existence éventuelle d'un contrat de mariage.) Aussi, il y a lieu de me préciser si une condition suspensive relative à l'obtention d'un prêt doit être réservée à leur profit.

Je me tiens à votre disposition,

Veuillez agréer, Cher Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

ZZZ NOTAIRE"
J'envoie un mail disant que nous avons aussi un notaire et on me répond par mail, le 13 sept :
" Cher Monsieur,

Je ne manque pas de prendre contact avec Maître MM à bref délai, étant absent de l'Etude demain.
"


Quelques jours plus tard et après avoir transmis tous les renseignements demandés, inquiet de ne rien recevoir, je rappelle le notaire qui me répond par mail, le 17 sept :
"Cher Monsieur,
Je m'étonne en revenant à l'Etude de constater que vous avez cherché à me joindre.
En effet, il me semble que les négociations avec Monsieur X ont été interrompues définitivement."

Depuis, j'ai réussi une seule fois à joindre le propriétaire (vendredi) qui m'a dit ne plus vouloir vendre, l'agence ne " sait rien" mais j'ai vu que l'agence a toujours le studio en vente sur le Net avec une mise à jour datant de samedi 18 septembre et que l'annonce est encore présente ce soir à 22h.
Je suis toujours intéressé mais ais-je un recours et y a-t'il refus de vente ?

Merci de vos réponses.

1 réponse

Bonsoir
il y a refus de vente si le mandat ( signé en bonne et due forme ) de l'agence n'a pas été dénoncé.
si le bien est toujours sur le site de l'agence , gardez en une copie
Rendez vous à l'agence et refaites une offre écrite, si l'agence refuse, envoyez là par lettre recommandée avec AR
Si l'offre est au prix indiqué par l'agence, il y a bien refus de vente
mais bon, si le propriétaire ne veut plus vendre ou ne veut pas vous vendre, vous partez pour un long procès avec peu de chances d'aboutir
Si ce n'est qu'une question de personne, si le propriétaire ne veut plus avoir affaire à vous , tentez autre chose: demandez à une personne proche de faire l'offre à votre place, éventuellement de signer un compromis de vente avec faculté de substitution totale ( c'est à dire que cette personne achète à vos conditions pour le financement ) et vous vous substituez à elle ensuite
et là le vendeur ne peut plus rien faire
Voyez avec votre notaire pour le compromis, un avocat pour le refus de vente si l'offre de votre ami est acceptée alors que la votre estrefusée.
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