Taxe d'habitation 2010 ou pas ?

bigfumee62 Messages postés 2 Statut Membre -  
 TITI -
Bonjour,

Je me suis mis en ménage depuis mai 2009 je voudrais simplement savoir si je dois payer la taxe d'habitation cette année ou pas. merci d'avance pour vos réponses

3 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    La taxe d'habitation est dû pour la situation au 1er janvier.
    La taxe d'habitation 2010 payable pour le 15/11/2010 ou 15/12/2010 et qui sera dû sera celle du logement occupé en tant que couple
    6
    1. endive03
       
      ok donc comme je suis mensualise mon ex me doit la moitie vu qu elle etee avec moi du 1 janviers 2010 jusqu au 1 octobre 2010 et donc je ve paye ma taxe par moi puor 2010
      0
  2. bigfumee62 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Ok donc on paye la taxe de l'année en cours
    0
  3. val
     
    NON, on paye à l'adresse où l'on réside au 1er janvier d el'année en cours
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    1. fausrinia
       
      ET QU'EN EST-IL POUR UN LOGEMENT DONT LE BAIL A ÉTÉ SIGNE EN ANNÉE N (LE 18/12) AVEC UNE ENTRÉE EFFECTIVE AU 05/01/N+1? SOIT LOGEMENT INOCCUPÉ ET VIDE DE MEUBLES AU 1ER JANVIER DE L'ANNÉE N+1 ?
      0
    2. TITI
       
      il faut prouvé qu'il n'y avait pas de meuble, ni électricité , ni disposition des clés au 01/01
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