Délais de réponses rupture conventionnelle

yaya1502 -  
 danette 21 -
Bonjour,

De combien de temps dispose l'employeur pour répondre à une demande de rupture conventionnelle (CDI) à partir du moment où il a entre ses mains la lettre de demande ?

D'autre part, une fois la réponse accordée, est ce que le préavis de départ commence et si oui, est ce que l'employeur à le droit d'obliger un préavis plus long le temps de trouver un remplaçant ?

merci de votre réponse

1 réponse

  1.
    marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 746
     
    Bonjour,

    Tout d'abord vous n'êtes absolument pas dans l'obligation d'envoyer un courrier pour effectuer cette demande.

    Votre employeur n'a par conséquent aucune obligation d'y répondre.

    Si celui-ci est d'accord, il vous faut d'abord compléter et signer une convention.

    Tout est une histoire de négociation (en rupture conventionnelle, tout se négocie).
    1
    1. yaya1502
       
      merci pour votre réponse.
      Ma crainte se confirme donc...celle que mon employeur va faire trainer aux maximum afin de me pousser à la démission...
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    2. marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 746
       
      Vous pouvez toutefois lui formuler une nouvelle demande oralement.
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    3. popo
       
      Licenciement économique par le biais d'une rupture amiable (conventionnelle ) es ce possible si oui comment faire ? Merci
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    4. marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 746
       
      On ne peut pas mélanger les deux.

      L'un est une rupture du contrat suite à un accord en commun et l'autre un licenciement pour nécessité en quelque sorte.
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    5. danette 21
       
      bonjour moi j'ai demandé une rupture conventionnelle depuis le 19 janvier et on me dit toukours dossier en cours es-ce que c(est aussi long pour avoir un réponse çà passe par la départementale du travail aussi pour cette réponse!!merci de vôtre reponse..
      0

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