Délais de réponses rupture conventionnelle
yaya1502
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danette 21 -
danette 21 -
Bonjour,
De combien de temps dispose l'employeur pour répondre à une demande de rupture conventionnelle (CDI) à partir du moment où il a entre ses mains la lettre de demande ?
D'autre part, une fois la réponse accordée, est ce que le préavis de départ commence et si oui, est ce que l'employeur à le droit d'obliger un préavis plus long le temps de trouver un remplaçant ?
merci de votre réponse
De combien de temps dispose l'employeur pour répondre à une demande de rupture conventionnelle (CDI) à partir du moment où il a entre ses mains la lettre de demande ?
D'autre part, une fois la réponse accordée, est ce que le préavis de départ commence et si oui, est ce que l'employeur à le droit d'obliger un préavis plus long le temps de trouver un remplaçant ?
merci de votre réponse
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1 réponse
Bonjour,
Tout d'abord vous n'êtes absolument pas dans l'obligation d'envoyer un courrier pour effectuer cette demande.
Votre employeur n'a par conséquent aucune obligation d'y répondre.
Si celui-ci est d'accord, il vous faut d'abord compléter et signer une convention.
Tout est une histoire de négociation (en rupture conventionnelle, tout se négocie).
Tout d'abord vous n'êtes absolument pas dans l'obligation d'envoyer un courrier pour effectuer cette demande.
Votre employeur n'a par conséquent aucune obligation d'y répondre.
Si celui-ci est d'accord, il vous faut d'abord compléter et signer une convention.
Tout est une histoire de négociation (en rupture conventionnelle, tout se négocie).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ma crainte se confirme donc...celle que mon employeur va faire trainer aux maximum afin de me pousser à la démission...
L'un est une rupture du contrat suite à un accord en commun et l'autre un licenciement pour nécessité en quelque sorte.