Réforme pour accident hors du travail
mathieu3744
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20 sept. 2010 à 12:49
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 2 nov. 2010 à 12:00
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 2 nov. 2010 à 12:00
A voir également:
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GCousin
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2 nov. 2010 à 12:00
2 nov. 2010 à 12:00
Bonjour mathieu3744,
L'accident de la circulation est-il en lien avec le service ?
Sinon je crains que vous ne puissiez pas recevoir un rente de l'Etat.
En revanche, le neurologue que vous avez consulté a-t-il conclu à une aggravation de votre état de santé ? Si tel est le cas vous pouvez faire réouvrir votre dossier d'indemnisation pour prendre en compte ce très grave préjudice professionnel.
Aviez-vous été indemnisé de ce préjudice de 2004 ?
L'accident de la circulation est-il en lien avec le service ?
Sinon je crains que vous ne puissiez pas recevoir un rente de l'Etat.
En revanche, le neurologue que vous avez consulté a-t-il conclu à une aggravation de votre état de santé ? Si tel est le cas vous pouvez faire réouvrir votre dossier d'indemnisation pour prendre en compte ce très grave préjudice professionnel.
Aviez-vous été indemnisé de ce préjudice de 2004 ?