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Changement de nom

marie - 18 sept. 2010 à 13:31
 Chrys - 19 sept. 2010 à 09:13
Bonjour,
mon fils voudrait ne plus porter le nom de son père, ce dernier n a plus d autorite parental ,de plus il a fait de la prison ferme pour abandon de famille et violence, quelle sont les démarches a effectuer merci de votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
18 sept. 2010 à 14:01
Bonjour,

Changement de nom:

=) Notice explicative du Ministère de la Justice


=) Changement de nom
1
marie
19 sept. 2010 à 09:02
merci pour votre aide votre réponse va me permettre de faire les démaches rapidement
0
Réponse 2 / 2
Chrys
19 sept. 2010 à 09:13
Bonjour, vous pouvez faire une demande d'adoption pleiniere auprès du tribunal de votre région. Vu que le père n'a plus l'autorité parentale, vous êtes quasi certain que votre demande aboutira.
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