Précisions sur Article 208-I Annexe II du CGI
alain-75011
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fanchb29
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18 sept. 2010 à 07:45
18 sept. 2010 à 07:45
Bonjour,
Pour moi, cet article concerne uniquement la TVA sur les immobilisations comme indiqué sur Légifrance https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006197071/2010-09-18/
Pour moi, cet article concerne uniquement la TVA sur les immobilisations comme indiqué sur Légifrance https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006197071/2010-09-18/