Régime de tva pour un particulier
julienveto
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Sssue Messages postés 34 Statut Membre -
Sssue Messages postés 34 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai investi récemment dans un local commercial, acheté en nom propre. Ce local est loué à une SARL qui l'exploite. Le loyer est, par le bail conclus avec l'ancien propriétaire, soumis à tva.
Je fais les démarches auprès des impôts pour reverser la tva que je perçois. Ils me demandent de choisir un régime d'option pour la tva.
Etant donné que je suis un particulier, je ne vois pas la différence pour moi entre les différents régimes d'option (mes revenus locatifs sont des revenus fonciers et non des BIC ou BNC donc pas d'imposition sur les bénéfices). Pouvez vous me conseiller ? Il y a t'il un régime "obligatoire" pour un particulier ?
En vous remerciant
J'ai investi récemment dans un local commercial, acheté en nom propre. Ce local est loué à une SARL qui l'exploite. Le loyer est, par le bail conclus avec l'ancien propriétaire, soumis à tva.
Je fais les démarches auprès des impôts pour reverser la tva que je perçois. Ils me demandent de choisir un régime d'option pour la tva.
Etant donné que je suis un particulier, je ne vois pas la différence pour moi entre les différents régimes d'option (mes revenus locatifs sont des revenus fonciers et non des BIC ou BNC donc pas d'imposition sur les bénéfices). Pouvez vous me conseiller ? Il y a t'il un régime "obligatoire" pour un particulier ?
En vous remerciant
A voir également:
- Régime de tva pour un particulier
- Contrat de location entre particulier - Guide
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- Cas particulier l - Guide
- Entre particulier avis ✓ - Forum Immobilier
- Immobilier entre particuliers, fiable ou non? - Forum Immobilier
1 réponse
Bonsoir,
Le fait de facturer de la TVA vous "oblige" à opter pour un régime de TVA. En effet, la location de locaux nus à usage professionnel, n'est pas soumise de plein droit au TVA.
L'avantage principal de l'option est de vpouvoir récupérer la TVA qu'on vous a, le cas échéant, facturée en amont (ex lors de l'achat des locaux, travaux etc).
A priori, vous relevez du régime simplifié lorsque votre chiffre d'affaires annuel est supérieur à 32 000 € (27 000 € avant 2009) mais n'excède pas 230 000 €.
L'administration fiscale devrait être à même de pouvoir confirmer cette information.
Cdt,
Sssue
Le fait de facturer de la TVA vous "oblige" à opter pour un régime de TVA. En effet, la location de locaux nus à usage professionnel, n'est pas soumise de plein droit au TVA.
L'avantage principal de l'option est de vpouvoir récupérer la TVA qu'on vous a, le cas échéant, facturée en amont (ex lors de l'achat des locaux, travaux etc).
A priori, vous relevez du régime simplifié lorsque votre chiffre d'affaires annuel est supérieur à 32 000 € (27 000 € avant 2009) mais n'excède pas 230 000 €.
L'administration fiscale devrait être à même de pouvoir confirmer cette information.
Cdt,
Sssue
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