Régime de tva pour un particulier
julienveto
-
17 sept. 2010 à 17:45
Sssue Messages postés 34 Date d'inscription samedi 14 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2011 - 18 sept. 2010 à 01:54
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A voir également:
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Sssue
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18 sept. 2010 à 01:54
18 sept. 2010 à 01:54
Bonsoir,
Le fait de facturer de la TVA vous "oblige" à opter pour un régime de TVA. En effet, la location de locaux nus à usage professionnel, n'est pas soumise de plein droit au TVA.
L'avantage principal de l'option est de vpouvoir récupérer la TVA qu'on vous a, le cas échéant, facturée en amont (ex lors de l'achat des locaux, travaux etc).
A priori, vous relevez du régime simplifié lorsque votre chiffre d'affaires annuel est supérieur à 32 000 € (27 000 € avant 2009) mais n'excède pas 230 000 €.
L'administration fiscale devrait être à même de pouvoir confirmer cette information.
Cdt,
Sssue
Le fait de facturer de la TVA vous "oblige" à opter pour un régime de TVA. En effet, la location de locaux nus à usage professionnel, n'est pas soumise de plein droit au TVA.
L'avantage principal de l'option est de vpouvoir récupérer la TVA qu'on vous a, le cas échéant, facturée en amont (ex lors de l'achat des locaux, travaux etc).
A priori, vous relevez du régime simplifié lorsque votre chiffre d'affaires annuel est supérieur à 32 000 € (27 000 € avant 2009) mais n'excède pas 230 000 €.
L'administration fiscale devrait être à même de pouvoir confirmer cette information.
Cdt,
Sssue
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