Impots sur terrain boisee
corentin
-
17 sept. 2010 à 18:40
Sssue Messages postés 34 Date d'inscription samedi 14 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2011 - 18 sept. 2010 à 02:11
Sssue Messages postés 34 Date d'inscription samedi 14 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2011 - 18 sept. 2010 à 02:11
A voir également:
- Impots sur terrain boisee
- Case l impots - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
1 réponse
Sssue
Messages postés
34
Date d'inscription
samedi 14 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2011
18
18 sept. 2010 à 02:11
18 sept. 2010 à 02:11
Bonsoir,
Vous pouvez en effet bénéficier pour la plantation de résineux d'une exonération de trente ans à compter de l'achèvement des travaux (CGI art. 1395, 1° CGI). celle-ci est à faire valoir auprès de votre centre des impôts fonciers.
Cependant des conditions tenant à la densité (différente selon le type d'arbre) et à la façon dont les arbres sont plantés (en rang, pas n'importe comment) doivent être respectés, à peine de voir le bénéfice de l'exonération vous être refusé.
Cdt,
Sssue
Vous pouvez en effet bénéficier pour la plantation de résineux d'une exonération de trente ans à compter de l'achèvement des travaux (CGI art. 1395, 1° CGI). celle-ci est à faire valoir auprès de votre centre des impôts fonciers.
Cependant des conditions tenant à la densité (différente selon le type d'arbre) et à la façon dont les arbres sont plantés (en rang, pas n'importe comment) doivent être respectés, à peine de voir le bénéfice de l'exonération vous être refusé.
Cdt,
Sssue
La législation juridique et financière évolue en permanence...