Impots sur terrain boisee
corentin
-
Sssue Messages postés 34 Statut Membre -
Sssue Messages postés 34 Statut Membre -
Bonjour,
j ai boisee il y a maintenant 15 ans derriere ma maison sur une superficie de 30ares en raisineux et autr e arbre comment cela se passe concernant la taxe fonciere change t elle qui dois je appeler pour faire voir que ce n est pas une terre vierge non batie merci de votre reponse
j ai boisee il y a maintenant 15 ans derriere ma maison sur une superficie de 30ares en raisineux et autr e arbre comment cela se passe concernant la taxe fonciere change t elle qui dois je appeler pour faire voir que ce n est pas une terre vierge non batie merci de votre reponse
A voir également:
- Impots sur terrain boisee
- Impôts retraités - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les Français aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils seront exonérés d'impôt sur le revenu 2026 - Accueil - Actualité juridique et financière
- Case l impots - Guide
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Vous pouvez en effet bénéficier pour la plantation de résineux d'une exonération de trente ans à compter de l'achèvement des travaux (CGI art. 1395, 1° CGI). celle-ci est à faire valoir auprès de votre centre des impôts fonciers.
Cependant des conditions tenant à la densité (différente selon le type d'arbre) et à la façon dont les arbres sont plantés (en rang, pas n'importe comment) doivent être respectés, à peine de voir le bénéfice de l'exonération vous être refusé.
Cdt,
Sssue
Vous pouvez en effet bénéficier pour la plantation de résineux d'une exonération de trente ans à compter de l'achèvement des travaux (CGI art. 1395, 1° CGI). celle-ci est à faire valoir auprès de votre centre des impôts fonciers.
Cependant des conditions tenant à la densité (différente selon le type d'arbre) et à la façon dont les arbres sont plantés (en rang, pas n'importe comment) doivent être respectés, à peine de voir le bénéfice de l'exonération vous être refusé.
Cdt,
Sssue
La législation juridique et financière évolue en permanence...