Impots sur terrain boisee
corentin
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17 sept. 2010 à 18:40
Sssue Messages postés 34 Date d'inscription samedi 14 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2011 - 18 sept. 2010 à 02:11
Sssue Messages postés 34 Date d'inscription samedi 14 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2011 - 18 sept. 2010 à 02:11
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Sssue
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18 sept. 2010 à 02:11
18 sept. 2010 à 02:11
Bonsoir,
Vous pouvez en effet bénéficier pour la plantation de résineux d'une exonération de trente ans à compter de l'achèvement des travaux (CGI art. 1395, 1° CGI). celle-ci est à faire valoir auprès de votre centre des impôts fonciers.
Cependant des conditions tenant à la densité (différente selon le type d'arbre) et à la façon dont les arbres sont plantés (en rang, pas n'importe comment) doivent être respectés, à peine de voir le bénéfice de l'exonération vous être refusé.
Cdt,
Sssue
Vous pouvez en effet bénéficier pour la plantation de résineux d'une exonération de trente ans à compter de l'achèvement des travaux (CGI art. 1395, 1° CGI). celle-ci est à faire valoir auprès de votre centre des impôts fonciers.
Cependant des conditions tenant à la densité (différente selon le type d'arbre) et à la façon dont les arbres sont plantés (en rang, pas n'importe comment) doivent être respectés, à peine de voir le bénéfice de l'exonération vous être refusé.
Cdt,
Sssue
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