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Logement mis en vente

sarah - 17 sept. 2010 à 09:10
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 17 sept. 2010 à 12:12
Bonjour,
mon proprietaire ma envoier un courrier en accuser de reception prouvant que le logement aller etre mis en vente...
ma question et ya til un preavis? je suis en recherche d'emploi et mon fiancer en cae
commetn faire? de plus ns avont trouver un autre logement social (hlm) mais ns ne savons pas comment faire merci de votre aides et conseil
jai lu la loi 15 mais je ne sais pas si ns fesont parti dun des criteres

2 réponses

Réponse 1 / 2
cedric
17 sept. 2010 à 09:17
la mise en vente ne change rien pour vous. le futur acquereur a obligation de conserver votre bail dans les conditions actuelles.
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Réponse 2 / 2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
17 sept. 2010 à 12:12
Bonjour,

Tel que décrit, le bien sera vendu loué. Vous n'êtes donc pas obligés de quitter le logement !
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